Des arrêtés anti pesticides pris par les maires de trois communes de Gironde - Bègles, Le Haillan et Parempuyre - ont été annulés par le tribunal administratif de Bordeaux. Des arrêtés contestés par la préfecture au nom de l'Etat.
Ces annulations ont été décidées au motif que les maires ne sont pas compétents "pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d'utilisation des produits phytopharmaceutiques qu'il appartient aux seules autorités de l'Etat de prendre", indique le tribunal dans son jugement.
"On s'en doutait. Le combat continue !" écrit la maire du Haillan Andréa Kiss sur sa page Facebook.
Le temps nous donnera raison, n’est ce pas Béatrice de François et Clement Rossignol Puech ?
Sur sa commune du Haillan, à l'ouest de Bordeaux, Andréa Kiss, qui avait proscrit sur l'ensemble de sa commune "l'utilisation de tout produit phytopharmaceutique contenant du glyphosate et autres substances chimiques", veut aussi continuer à mener ce combat "sous des formes qui restent à préciser, car la santé de nos habitants est une priorité et l'inaction de l'Etat en la matière nous paraît tout à fait coupable. Nous sommes convaincus d'avoir un rôle de lanceurs d'alerte à jouer et le temps nous donnera sans doute raison !"
Déterminés à poursuivre le combat
La maire socialiste de Parempuyre, dans l'agglomération bordelaise, aux portes du Médoc, Béatrice de François s'insurge. Elle avait pris un arrêté interdisant "formellement" les produits phytopharmaceutiques "à moins de 100 m de toute habitation ou espace public". Elle a toutefois assuré à l'AFP être déterminée à continuer "le combat, car il s'agit d'un problème de santé publique".
On nous demande notre avis, les maires, pour organiser des élections (régionales) pendant la crise sanitaire, mais on n'a jamais associé les maires pour les pesticides, c'est quand même extraordinaire!
Des pesticides appelés déchets
Le maire de Bègles, Clément Rossignol-Puech (EELV), a annoncé à l'AFP avoir l'intention "d'interjeter appel de ce jugement" et de "rédiger un nouvel arrêté municipal" mentionnant la "qualité de déchets des résidus de pesticides".
L'introduction de cette notion de déchet pourrait, selon lui, conduire la Cour administrative à interroger la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Le combat continue en appel et au conseil d’état avec @Villedebegles @AndreaKiss33185 @bdefrancois @ArnaudGossement #pesticides #glyphosate #Begles #Parempuyre #LeHaillan #QPChttps://t.co/yBwji3nxvb
— Clément Rossignol Puech (@clemrossignol) April 15, 2021
A Bègles, l'arrêté municipal visait essentiellement l'utilisation par la SNCF de glyphosate pour le déherbage de ses voies ferrées, une pratique courante de la compagnie ferroviaire.
Les maires de Parempuyre, Béatrice de François et du Haillan, Andréa Kiss n'ont pour leur part pas l'intention à ce stade de se lancer dans un appel.
