Le tribunal de Bordeaux a rendu sa décision ce mardi 23 juin, dans l'après-midi, après l'avoir mise en délibéré. Ce dernier s'est finalement déclaré incompétent en la matière, une demande qu'avait formulé la défense de Nicolas Florian lors de l'audience hier lundi 22 juin.
Incompétent, le tribunal n'ira pas plus loin. En attendant le verdict des urnes dimanche, la justice s'est abstenue de trancher. Sollicité par Pierre Hurmic, le candidat écologiste à la mairie de Bordeaux, le juge des référés a organisé une audience, lundi 22 juin, concernant l’envoi de mails aux Bordelais, de la part de Nicolas Florian. Il s'est finalement déclaré, ce mardi après-midi incompétent en la matière. Pour le juge des référés, ce contentieux électoral relève de la justice administrative.
Dans un communiqué, Pierre Hurmic rappelle que l'affaire n'est pas pour autant terminée. "En cherchant à engager cette procédure, nous cherchons à dénoncer les agissement du maire sortant, candidat à sa réélection que nous qualifions de peu éthiques. Nous voulons aussi lui signifier clairement notre vigilance juridique sur ses méthodes de communication. Le résultat d'aujourd'hui nous incite à poursuivre sur cette voie", déclare l'équipe de Bordeaux Respire.
Tribunal incompétent
Maître Michel Dufranc, l'avocat de la défense, avait demandé, lors de la séance d'hier, à ce que le tribunal se déclare incompétent, en référence à une décision du Conseil Constitutionnel. Pour l’avocat de Nicolas Florian, Pierre Hurmic aurait dû déposer sa demande au tribunal administratif et regrette une “tribune médiatique”, appuyant son propos en décrivant la salle où se trouvait une dizaine de journalistes. “C’est ça qui l’intéresse : faire parler de lui, jeter le trouble sur l’honnêteté d’un candidat adverse et en tirer un bénéfice électoral”, a déclaré l’avocat. Une décision qui a donc été suivie par le tribunal, ce mardi.
Autre point sensible de cette audience, la collecte des données pour envoyer les mails et contacter les Bordelais. Des questions soulevées par la défense, évoquant un potentiel non-respect du RGPD. “Un certain nombre d’habitants écrivent à la mairie pour savoir si le théâtre ou la déchetterie sont ouverts. Il est évident que la mairie collectionne ces adresses mail et les utilise”, assure Maître Pierre Fribourg, qui rappelle que l’utilisation des données personnes est “très réglementée”.
Des soupçons balayés par la défense qui assure que le RGPD a été respecté, puisque l’achat ou la location de bases de données à des fins commerciales ou politiques est légal. Influence Maker, le prestataire de l’équipe du maire sortant aurait également “attesté n’avoir traité aucun fichier de source municipale ou institutionnelle”, a ajouté Maître Dufranc, malgré les plaintes de certains Bordelais à la CNIL. Toutes ont finalement été classées sans suite.
Trouble manifestement illicite
Dans la salle du tribunal où sont jugés les contentieux urgents, Maître Pierre Fribourg, l’avocat de la liste Bordeaux Respire avait également souligné le “trouble manifestement illicite” que contenaient les mails envoyés par le maire sortant de Bordeaux. Il a ainsi décrit ces mails dans lesquels Nicolas Florian “fait à trois reprises état de sa qualité de maire”, avant d’inviter les Bordelais à cliquer sur un lien pour faire une procuration, mais seulement pour le maire sortant.
“C’est un entonnoir ! , assène l’avocat. Nicolas Florian avait la possibilité en sa qualité de maire d’adresser un courrier aux électeurs. En sa qualité de candidat, il pouvait adresser une lettre aux mêmes électeurs pour leur dire “votez pour moi”. Mais il ne pouvait pas dans le même mail utiliser sa qualité de maire pour tenter d’obtenir de manière orientée, et par pression, un vote à son profit”.
Le candidat écologiste, à travers son avocat avait donc demandé à ce que Nicolas Florian soit condamné à une astreinte de 100 € par nouveau mail envoyé et à 200 € par jour de retard à communiquer le nombre de mails envoyés.
De fausses accusations, pour la défense, qui explique que le maire sortant était tout à fait dans son droit. “Monsieur Florian peut se prévaloir de son titre de maire à tout moment et sur tout document électoral”, a affirmé l’avocat de Nicolas Florian.
Concernant le logo affiché dans le mail, il s’agirait de l’alliance Florian-Cazenave, l’Union pour Bordeaux, et non celui de la Ville. Il reprendrait seulement les trois croissants croisés, tombés dans le domaine public, a avancé la défense.
L’avocat de Nicolas Florian a également avancé des chiffres pour détailler les conséquences de ce mailing. “Sur 150 000 électeurs à Bordeaux, la mairie n’a reçu que 1 000 procurations, dont 400 favorables au maire. Voilà le drame”, énumère Maître Dufranc.
