C'est une petite victoire. Marion Larat, lourdement handicapée après son AVC en 2006 et qui avait alerté sur les effets secondaires des pilules de 3e et 4e génération, va finalement être indemnisée. L'office national d'indemnisation des accidents médicaux a renoncé à faire appel.
En février dernier, une chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux avait estimé que l'AVC dont a été victime en 2006 la jeune femme, restée handicapée à 65%, constituait "un accident médical non fautif", à savoir imputable à la prise du médicament, mais sans qu'aucune "faute" du laboratoire pharmaceutique allemand ne soit établie.En 2011, le lien causal entre la prise de la pilule Méliane et l'accident de la jeune femme avait déjà été reconnu par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, mais en février dernier, c'était la première fois que la justice se prononçait sur ce lien.
Un "accident médical non-fautif"
L'accident médical reconnu, le tribunal avait condamné l'Office national d'indemnisation des accident médicaux (Oniam) à verser à la jeune femme une provision de 550.000 euros pour les préjudices subis.Mais pour son avocat, Me Jean-Christophe Coubris qui réagissait alors dans un communiqué, il était décevant de constater l'absence de toute condamnation à l'égard du laboratoire.
Si nous pouvons être satisfaits du lien d'imputabilité reconnu pour la première fois par un tribunal, il est cependant décevant de constater l'absence de toute condamnation à l'égard du laboratoire.
Les magistrats ont estimé que la simple indication dans la notice d'utilisation, de la possibilité de la survenue d'un tel accident, suffisait à les exonérer de toute responsabilité.
D'autres plaintes, sans suite ?
Restent le cas des 130 plaintes déposées après celle de Marion Larat.Lors de l'accident, il avait été découvert que Marion Larat présentait au moment de la prescription de la pilule des pathologies cardiaque et génétique jamais diagnostiquées et qui constituaient des contre-indications absolues.
Elle avait été la première à déposer plainte en décembre 2012. A l'époque, l'affaire avait poussé les autorités sanitaires à accélérer le déremboursement des "mini-pilules". Au total, 130 plaintes avaient été déposées.
En juin 2017, le parquet de Paris a classé l'enquête concernant 29 marques de pilules contraceptives de 3e et 4e générations accusées de favoriser de graves troubles artériels et veineux, ainsi que huit laboratoires et l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
Les magistrats avaient conclu qu'il n'était pas possible de prouver "avec certitude" à l'échelle individuelle que l'accident médical était dû à la prise des pilules.
