Erosion côtière : le sénat vote l'indemnisation des propriétaires du "Signal" à Soulac-sur-Mer en Gironde

Le Sénat, à majorité de droite, a voté, ce dimanche les modalités d'une indemnisation des propriétaires du "Signal", un immeuble de Soulac-sur-Mer en Gironde, devenu un symbole de l'érosion côtière. Le maire, Xavier Pintat prend la nouvelle avec beaucoup de modération et attend les actes. 
Le trait de côte a reculé de 37 mètres en 2013 devant l'immeuble Le signal, construit en front de mer à Soulac-sur-Mer.
Le trait de côte a reculé de 37 mètres en 2013 devant l'immeuble Le signal, construit en front de mer à Soulac-sur-Mer. © France 3 Aquitaine
Cet amendement "précise le cadre juridique permettant d'utiliser les crédits de 7 millions d'euros du programme prévention des risques, dédié à l'indemnisation de propriétaires de biens dans des immeubles rendus inhabitables par l'érosion côtière", a expliqué Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès
du ministre de l'Économie
. Le texte prévoit une indemnisation des propriétaires des lots de l'immeuble Le "Signal" de Soulac à hauteur de 70% de la valeur vénale estimée, sans que ne soit pris en compte le risque d'effondrement, a-t-elle précisé.
 
Le Signal a été construit en 1967, et menace désormais de s'effondrer en raison de l'érosion de la dune. Il est construit à Soulac, en Gironde.
Le Signal a été construit en 1967, et menace désormais de s'effondrer en raison de l'érosion de la dune. Il est construit à Soulac, en Gironde. © France 3 Aquitaine
 
Les propriétaires des 78 appartements - surtout des résidences de vacances - avaient été évacués en 2014 par arrêté préfectoral, à la suite d'un recul marqué du trait de côte, du fait des fortes tempêtes de l'hiver 2013-2014. Ils ont mené sans succès une longue bataille judiciaire pour faire reconnaître l'érosion dunaire au titre des risques naturels donnant droit à indemnisation, comme la submersion marine ou les mouvements de terrain.

Cet amendement, défendu par le gouvernement, semble être une bonne nouvelle saluée par la sénatrice LREM de la Gironde, Françoise Cartron, sur les réseaux sociaux.  

 

C'est l'occasion de clore une histoire de six ans, faite de rebondissements, d'atermoiements, où des gens ont perdu du jour au lendemain leur lieu d'habitation et vont de procédure en procédure avec toutes les angoisses et les inquiétudes que cela suscite C'est l'occasion de clore une histoire de six ans, faite de rebondissements, d'atermoiements, où des gens ont perdu du jour au lendemain leur lieu d'habitation et vont de procédure en procédure avec toutes les angoisses et les inquiétudes que cela suscite

Françoise Cartron, sénatrice LREM de Gironde

Pourtant, le maire LR de la commune Xavier Pintat accueille ce vote avec un enthousiasme modéré. 

J’espère que c’est une solution finale. Nous avons un nouveau Premier Ministre, un nouveau gouvernement...Mais je veux voir,  concrètement, comment cela va se mettre en place. 

Car, Xavier Pintat redoute un nouvel effet d'annonce. Les espoirs des co-propriétaires ont déjà été mis à dure épreuve. Il y a un an et demi, un amendement avait été voté. A la suite, le 20 mai 19, rappelle le maire de Soulac-sur-Mer, une réunion avec la préfète avait débouché sur un protocole d’accord. Mais "La convention adressée à l’Etat a été bloquée entre les différents ministères et est restée lettre morte". 

La convention prévoyait, à l'époque, le même dispositif précise Xavier Pintat. Le versement de l'indemnité prévue par le Sénat est conditionné à deux points : 
  "Le transfert de la propriété du bien à une personne publique identifiée en accord avec le représentant de l'Etat dans le département" et "la renonciation de la part des propriétaires à toute demande indemnitaire faisant l'objet d'un contentieux en cours ou futur".

La Sénatrice, Françoise Cartron, elle imagine déjà la suite : 

Cet amendement va aussi permettre à la ville de Soulac de tourner la page et de concevoir un projet d'aménagement et d'embellissement de ce lieu qui aujourd'hui est occupé par une ruine"

Le maire veut croire qu'il mettra fin à une situation ubuesque : celle de voir sa commune citée en symbole de l'érosion côtière alors qu'elle possède "la plus belle plage du littoral aquitain". 
 
 Les co-propriétaire ont jusqu'au 31 décembre 2021 pour demander le versement de l'indemnité.
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