Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné la secrétaire départementale de la CGT en Gironde, Corinne Versigny, à verser 500 euros de dommages et intérêts aux Fonderies et Ateliers du Bélier, pour des missives alertant les autorités sur les conditions de travail et l'avenir du site girondin.
Mme Versigny a comparu le 16 avril devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour des missives alertant les autorités sur les conditions de travail et l'avenir du site girondin de l'équipementier automobile Le Bélier.
La justice "l'a reconnue coupable de diffamation contre la société et condamnée à verser à Bélier 500 euros de dommages et intérêts" au civil, a précisé Me Stéphanie Bertrand, avocate de la FAB. La responsable syndicale a en outre été "condamnée à une amende de 3.000 euros avec sursis" dans le volet pénal de cette affaire, selon l'avocate de FAB.
La numéro 1 de la CGT Gironde avait été assignée en référé à la suite d'une plainte pour diffamation de la direction du site, basé à Vérac
(Gironde) et qui emploie 178 salariés.
Dans des lettres adressées fin 2014 au préfet de Gironde, au Département, à la Région, ainsi que dans des déclarations à la presse, Mme Versigny avait demandé une table ronde pour débattre de FAB, en dénonçant notamment des conditions de travail "moyenâgeuses" et en accusant Bélier de vouloir "fermer l'entreprise" pour investir à l'étranger.
La liberté d'expression syndicale "n'est pas le droit de mentir", avait plaidé à l'audience Me Stéphanie Bertrand. En commentant le délibéré mercredi, l'avocate s'est félicitée de cette "nouveauté qui est une avancée certaine pour les employeurs parce qu'elle permet, dans des contextes économiques difficiles, d'empêcher de circuler des bruits contreproductifs pour l'entreprise et les salariés".
Au titre du préjudice subi, risque commercial notamment lié à une image ternie, elle avait réclamé 5.000 euros de dommages et intérêts.
Mme Versigny "n'a pas exagéré le trait, bien au contraire", avait de son côté plaidé son avocate, Me Magali Bisiau, en évoquant devant le tribunal "des risques psycho-sociaux et chimiques" sur le site de FAB, des risques relevés dans un rapport d'expertise. Elle avait également rappelé qu'une menace de Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) avait bel et bien été évoquée pour ce site.
"La syndicaliste joue son rôle et ça gêne", avait conclu l'avocate de la défense en demandant la relaxe pour sa cliente et la condamnation du Bélier à une amende de 2.500 euros pour procédure abusive.
Mme Versigny a jusqu'au 18 mai pour se pourvoir en appel.
