L'annonce vient d'être faite. La plus haute juridiction administrative accepte de se pencher sur le dossier du Signal à Soulac-sur-Mer. Une bonne nouvelle pour les copropriétaires qui ont été déboutés par le Tribunal administratif de Bordeaux puis par la Cour administrative d'appel.
Si le Conseil d'Etat suit les conclusions du rapporteur public, alors il pourrait donner raison aux copropriétaires de l'immeuble du Signal.
"Je suis content mais on a pris tellement de coups sur la tête depuis plus de 7 ans que je reste prudent. Je suis satisfait mais dans l'expectative", affirme le président du conseil syndical du Signal.
Jusqu'à maintenant les copropriétaires ne pouvaient pas à être indemnisés par le fond Barnier car celui ci ne reconnaît que l'érosion sur un sol type falaise. Le problème : le signal se situe sur une zone dunaire. Résultat ils n'arrivent pas à être indemnisés correctement à leur yeux, suite à leur expropriation préventive.
L'Etat leur avait proposé 20.000 euros par appartement, une offre refusée. Si le conseil d'Etat les entend ils seront alors indemnisés au prix du marché.
"Moi mon appartement a été estimé à 180 000 euros, alors vous imaginez 20 000 euros, c'était ubuesque, on a refusé bien sûr" explique Jean-José Guichet.
Après huit années de procédure, les 78 copropriétaires ont des raisons d'espérer car bien souvent le Conseil d'Etat suit les consclusions du rapporteur public.
Et maintenant ?
Le Conseil d'Etat tranchera d'ici trois à six mois. En attendant il demande à la partie adverse c'est à dire l'Etat de rédiger un mémoire pour défendre sa position sur le Fonds Barnier. Un rapport qui va devoir se rédiger dans un contexte bien particulier et qui n'est plus très favorable à l'Etat.En mai dernier le BRGM a en effet remis un rapport (un rapport public commandé par l'Etat) reconnaissant officiellement l'érosion dunaire comme entrant dans le cadre des mouvements de terrain. Ce rapport contredisait donc le Fonds Barnier qui n'indemnise que sur des sols durs type rocher ou falaise.
Par ailleurs un projet de loi porté par Pascal Got (députée de la Gironde) a été adopté en commission et sera examinée par le parlement demain. Il vise à à agir avant que les biens ne soient menacés et donc à éviter que des situations comme celle du Signal ne se répète.
Nouvel espoir pour les co-propriétaires du #Signal #SoulacSurMer : Le conseil d'Etat va étudier leur dossier d’indemnisation #Erosion pic.twitter.com/jagCOnTB0D
— France3 Aquitaine (@F3Aquitaine) November 30, 2016
