Grève des juges du Tribunal de Commerce d'Angoulême contre la loi Macron

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Écrit par BD (avec AFP)

Ils refusent la réforme des Tribunaux de Commerce et espèrent se faire entendre. Les juges bénévoles sont à nouveau en grève à Angoulême. Ils le seront à Niort, demain, pour refuser la délocalisation des affaires concernant plus de 150 salariés et l'arrivée de juges professionnels.

Une nouvelle mobilisation après celle de cet hiver et à la veille de l'examen du texte au Sénat. Les juges des Tribunaux de Commerce sont prêts à paralyser la justice pour dénoncer une disposition de la loi Macron qui prévoit de confier à des tribunaux spécialisés les affaires concernant les entreprises de plus de 150 salariés.

Ce mouvement est annoncé comme illimité par la Conférence générale des juges consulaires de France (CJCF) et il intervient alors que la loi Macron doit être votée demain mardi au Sénat. Les juges s'inquiètent notamment de l'impact de cette réforme sur la "justice de proximité".
Au total, ce sont plus de 3.000 juges qui sont en arrêt total d'activité.

La Conférence n'est pas hostile au principe de délocalisation de certains dossiers importants, mais s'inquiète du seuil qui déclenchera le transfert automatique d'une affaire vers une autre juridiction. Ces seuils doivent être déterminés par décrets, mais le gouvernement envisage de les fixer à 150 employés et 20 millions d'euros de chiffre d'affaires, des bornes que la Conférence juge trop basses.

La Conférence demande l'insertion dans la loi Macron d'une référence à la classification des entreprises de la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008, soit un seuil de 250 salariés. Elle demande aussi que le nombre de tribunaux spécialisés soit fixé à 15 et non 8.