Deux députés Renaissance et LFI ont rendu un rapport dans lequel ils dénoncent l’opacité du financement public de l’enseignement privé sous contrat. Que représente cet enseignement en Limousin ? Réactions.
Où va l’argent public ? C’est en substance la question posée par le député LFI Paul Vannier et le député Renaissance Christopher Weissberg, auteurs d’un rapport parlementaire, présenté devant la commission Éducation de l’Assemblée Nationale, et pour lequel ils ont mené une soixantaine d’auditions et rencontré 150 personnes.
Ils ont mené cette mission, après un rapport de la Cour des comptes du mois de juin 2023, qui, déjà, faisait état de cette opacité du financement de l’école privée sous contrat, du manque de contrôle de l’État et du manque de mixité sociale.
Établissement privé sous contrat
Mais qu’appelle-t-on une école privée sous contrat ? En France, l’enseignement se répartit entre le public et le privé. 17% des élèves fréquentent un établissement privé sous contrat. Ces établissements sont régis par deux lois : la loi Debré du 31 décembre 1959, et la loi Gatel du 13 avril 2018.
Les établissements privés sous contrat s’engagent à dispenser une éducation conforme aux règles et aux programmes scolaires du public. Alors que l’enseignement privé relève essentiellement de l’enseignement catholique en France, il s’engage à accepter tous les enfants, sans distinction d’origine, d’opinion et de croyance. Contrairement à l’enseignement public, les établissements privés peuvent accueillir tous les élèves, sans restriction géographique.
En contrepartie, l’État rémunère les enseignants, et les collectivités publiques financent le fonctionnement de l’établissement dans les mêmes proportions que pour les établissements publics.
Que représente l'enseignement privé en Limousin ?
En France, l’école privée scolarise plus de deux millions d’élèves, c’est-à-dire 17%.
Dans le Limousin, ils sont nettement moins : 11% des élèves fréquentent un des 37 établissements privés sous contrat.
Ces établissements sont au nombre de 37 :
Dix-sept écoles, dix collèges, trois lycées professionnels et sept lycées. Avec des disparités. La Creuse par exemple n’a ni collège, ni lycée privé.
La fréquentation
"Dans le Limousin, les établissements privés sont des établissements refuges", explique Choukri Ben Ayed, professeur de sociologie à l’Université de Limoges, spécialiste de l’Éducation. "Les parents pensent que l’enseignement public ne joue pas son rôle, et ils se dirigent vers le privé, qu’ils trouvent plus sécurisants", explique-t-il.
Choukri Ben Ayed a écrit sa thèse autour de l’enseignement privé et public. Il fait partie des soixante personnes auditionnées par les députés auteurs du rapport sur le financement public de l’enseignement privé. "Il y a une opacité à tous les niveaux, dit-il. Pour le financement, l’organisation, le recrutement des élèves". Il dénonce également une sélection des élèves en fonction de leurs résultats, mais surtout un manque absolu de contrôle de l’État. "On n’a pas réussi à identifier qui était chargé des contrôles", indique-t-il.
École privée vs école publique
Catherine Couturier, députée LFI de la Creuse, demande, elle aussi, de la transparence. " Aujourd’hui, on ne connaît même pas les montants attribués à l’école privée", s’insurge-t-elle. Et alors que son département ne compte que trois écoles privées, elle constate : "alors que dans le public, il y a des fermetures de classes, il y a eu des ouvertures à l'école Notre-Dame à Guéret. Les parents, quand ils le peuvent financièrement, inscrivent leurs enfants dans le privé à cause de la dégradation de l'école publique."
Un "rapport à charge"
La députée LR de la Corrèze, Frédérique Meunier, fait partie des élus de la commission des affaires culturelles et de l'éducation qui ont examiné le rapport du financement public de l'enseignement privé.
Elle dénonce "un rapport à charge contre l'enseignement privé sous contrat". Et interroge "de plus en plus de parents font le choix de mettre leurs enfants dans le privé, pourquoi à votre avis ?"
