On a appris, ce mardi 26 mars, que le parquet fait appel de cette décision. L'étudiant en médecine accusé d'agressions sexuelles par plusieurs de ses anciennes camarades a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Tours et condamné à cinq ans de prison avec sursis probatoire. Son exfiltration de l'université de Tours vers celle de Limoges avait créé la polémique.
Il ne retournera pas en prison. Condamné à cinq ans de prison avec sursis probatoire - la peine maximale sans emprisonnement ferme -, Nicolas W., 26 ans, va pouvoir reprendre le cours de ses études. Sa condamnation est assortie d'une obligation de soins psychologiques de trois ans et de l'interdiction de rentrer en contact avec les parties civiles. Pour Me Alain Jakubowitzc, avocat du mis en cause, "il faut que cette affaire en reste là. Il est temps de tourner la page."
Catherine Sorita-Minard, procureure de la République de Tours, avait requis quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme. Elle nous fait savoir par message qu'elle "étudie l'éventualité d'un appel."
Joint par téléphone, Me Marc Morin, avocat des deux victimes qui se sont portées partie civile, assure que "l'essentiel pour elles, c'est qu'il y ait une condamnation." Les deux jeunes femmes, aujourd'hui âgées de 26 et 29 ans, n'envisagent pas de faire appel sur le volet civil de l'affaire. Elles toucheront donc 14.300 euros de dommages et intérêts. "En revanche, elles n'ont jamais caché qu'elles ne comprendraient pas qu'il devienne un jour médecin, car nous sommes au cœur même de ce qui prévaut dans cette profession : le consentement", poursuit le pénaliste tourangeau.
Futur médecin ?
L'étudiant, qui souhaite devenir radiologue, pourra-t-il, un jour, pratiquer la médecine ? Les faits reprochés ne s'étant pas déroulés durant l'exercice professionnel de ce dernier, mais dans le cadre de la vie privée - des soirées étudiantes - le tribunal correctionnel de Tours ne pouvait donc pas prononcer d'interdiction d'exercer.
Ce sera donc au Conseil de l'Ordre des médecins de trancher, après l'obtention de son diplôme. Selon Me Jakubowicz, "on lui laisse cette chance éventuelle. Ce n’est absolument pas certain, mais ça ne ferme pas définitivement la porte”.
Toutefois, avec une telle condamnation, Nicolas W. sera inscrit au fichier des auteurs d'infractions sexuelles. Actuellement en sixième année, il passera au mois de juin les épreuves classantes nationales (ECN) pour accéder à l'internat. Des stages qui s'effectuent principalement au sein de la fonction publique hospitalière, en droit de refuser le recrutement d'un tel profil.
Alors Nicolas W. sera-t-il en mesure d'aller au bout de ses études ? Contactés, le doyen de la faculté de médecine de Limoges et la présidente de l'Université de Limoges estiment ne pas disposer, à l'heure actuelle, des éléments nécessaires pour pouvoir nous répondre.
Des faits reconnus
Accusé par cinq femmes d'agressions sexuelles et d'un viol qui se seraient déroulés entre 2017 et 2020, le mis en cause avait pu reprendre ses études de médecine à la faculté de Limoges après trois mois de détention provisoire, ce qui avait provoqué de vives réactions à Tours et à Limoges. Des affiches avec l'inscription "Ici sont formés et protégés des violeurs" avaient notamment été placardées sur les campus des deux villes.
Le 22 février dernier, lors de son procès, l'étudiant avait reconnu à la barre les faits d'agressions sexuelles qui lui étaient reprochés (le viol ayant été requalifié pour accélérer la procédure). Tout comme le ministère public, Nicolas W, par l'intermédiaire de son avocat Me Jakubwicz, dispose d'un délai de dix jours pour faire appel de cette condamnation.
On a appris, ce mardi 26 mars, que le parquet fait appel de cette décision.