Après l'action des avocats lundi 2 juillet à la cour d'appel de Limoges, les quatre bâtonniers du Limousin ont occupé la juridiction la nuit dernière pour dénoncer un éventuel transfert des affaires sociales à Poitiers.
Une douzaine de cours d'appel serait concernée par ce décret dont ils ont appris "fortuitement" l'existence. Il entraînerait le transfert des compétences sociales de la cour d'appel (invalidités, prestations sociales et contentieux de la sécurité sociale) vers un pôle spécialisé dans une autre ville. Selon le bâtonnier désigné de Limoges, Frédéric Olivé :
La chancellerie argue que cette disposition, qui était passée inaperçue, avait été prise dans la loi dite J21 sous François Hollande et qu'en promulguant ce décret en juillet elle ne fait que mettre en oeuvre les décisions de la précédente majorité
Outre le fait que ce contentieux représente un tiers de l'activité de la chambre sociale de la cour d'appel de Limoges, les professionnels du droit dénoncent un éloignement des citoyens de leur justice. Pour Corinne Jouhanneau-Boureille, bâtonnière de Guéret :
Le contentieux social concerne les plus fragiles de nos concitoyens, ceux qui déjà font rarement valoir leurs droits. Si demain leur cour est à Poitiers, ils renonceront à exercer leurs droits.
Les avocats ont baptisé leur action "la nuit des bâtonniers" et entendaient la poursuivre "jusqu'à l'obtention d'un rendez-vous avec la Chancellerie". Le ministère a réagi ce matin et décidé d'envoyer un responsable des services judiciaires à Limoges pour rencontrer les bâtonniers de Limoges, Brive, Tulle et Guéret.
