Les avocats des quatre barreaux du Limousin (Brive, Guéret, Limoges et Tulle) se mobilisent une nouvelle fois contre la réforme de la carte judiciaire. Afin de défendre le maintien de la Cour d'appel de Limoges, ils ont décidé, ce 2 juillet 2018, d'occuper les lieux, place d'Aine.
Ils y passeront sans doute la nuit. Les avocats des barreaux du Limousin (Limoges, Tulle, Brive et Guéret) ont décidé d'occuper la Cour d'appel de Limoges à compter de ce lundi 2 juillet 2018. Arrivés peu avant 17h, ils sont pris possession des lieux avec la ferme intention d'y rester : fromage, saucisson et sacs de couchages !
Il s'agit d'une nouvelle mobilisation contre la réforme de la carte judiciaire menée par la Garde des Sceaux. Nicole Belloubet a pourtant tenté d'être rassurante dès octobre 2017 mais la menace planait toujours dans les esprits : selon les bâtonniers du Limousin, la ministre de la Justice se préparerait "pour la fin du mois de juillet, un décret matérialisant le début du démantèlement de la Cour d'appel de Limoges [...] Il est, en effet, question de créer un pôle social à la Cour d'appel de Poitiers", est-il précisé dans un communiqué.
Les avocats du Limousin occupent la Cour d'appel pour protester contre le depart d'une partie du pôle social vers Poitiers... direct à 19h sur @F3Limousin pic.twitter.com/eOFEB0DMTe
— François Clapeau (@fclapeau) July 2, 2018
Dans le rapport remis au ministère de la justice le 15 janvier 2018, il n'y avait pas d'ambiguïté : "Toutes les Cours d’appel sont maintenues avec à leur tête un premier président et un procureur général. Il y aura donc une conservation du maillage des juridictions d’appel. Aucune cour d’appel ne sera fermée."
Mais si cette disposition a pu, dans un premier temps, calmer les esprits, les suppositions sont, depuis, allées bon train. Car si, selon toutes vraisemblances, la Cour d'appel de Limoges sera maintenue, les avocats craignent qu'elle ne se vide de sa substance. Elle a déjà été placée sous la direction administrative et financière de son homologue à Bordeaux et si elle garde son pouvoir juridictionnel, la création de ce pôle social à Poitiers amputerait le site limougeaud de 30 % de son contentieux social (accidents du travail, invalidités, contentieux de la protection sociale...)
Les avocats rejoints par plusieurs élus, sont mobilisés depuis fin 2017. Ils ont organisé des débats, signé des pétitions et manifesté à plusieurs reprises.
