Trois jours avant l'annonce d’une nouvelle carte judiciaire, des élus limousins ont présenté le 12 janvier 2018 des propositions à la Ministre. Parmi elles, l'installation de l'ensemble des services administratifs et financiers des cours d'appels de Nouvelle-Aquitaine dans la caserne Marceau.
Ils n'ont pas attendu que la décision tombe le 15 janvier 2018, date de la divulgation de la nouvelle carte judiciaire par le Ministère. Craignant fortement pour l'avenir de la Cour d'appel de Limoges, devenue un symbole du sentiment d'abandon ressenti depuis la mise en place des nouvelles régions en 2015, plusieurs élus du Limousin ont tenu vendredi 12 janvier 2018 une conférence de presse afin de présenter les propositions faites à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, dans le cadre de la réforme territoriale de la Justice.
Ce point presse a réuni Emile-Roger Lombertie, maire LR de Limoges, Maître Abel‐Henri Pleinevert, bâtonnier de Limoges, ainsi que Sophie Beaudouin‐Hubière députée LREM de Haute-Vienne, Gérard Vandenbroucke, président PS de la communauté d’agglomération Limoges Métropole, Richard Doudet, avocat, membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Limoges ou encore Corinne Jouhanneau-Boureille, bâtonnière de Guéret.
LA CASERNE MARCEAU, UN SITE POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS ?
Parmi les propositions concrètes faites par le maire de Limoges dans un courrier au Ministère de la Justice le 22 décembre 2017, la mise à disposition de la caserne Marceau à Limoges, "un ensemble immobilier en capacité d'accueillir l'ensemble des services administratifs et financiers des cours d'appels de la région Nouvelle-Aquitaine".
"Ce bâtiment de 4248 m2 est en bon état, argumente Emile-Roger Lombertie, situé à proximité immédiate de la gare des Bénédictins et il présente toutes les conditions nécessaires à la sécurité et à la protection ds personnes qui y travaillent puisqu'il abrite également le siège de la police municipale".
Dans une réponse datée du 5 janvier 2018, son directeur de cabinet Sylvain Laval affirme que "Mme la Ministre a bien noté vos suggestions et demandé à ses services de les examiner avec le plus grand soin".
LE COUR D'APPEL, UN ENJEU TERRITORIAL
En réponse aux inquiétudes du président de Nouvelle-Aquitaine Alain Rousset, la ministre avait déclaré le 14 décembre 2017 à Bordeaux "qu'en aucun cas la Cour d'appel de Limoges n'était menacée de fermeture".
Aux yeux des avocats, la ministre jouerait sur les mots. Si elle ne parle pas de disparition de la Cour d'appel de Limoges, ils craignent devoir, dans ce cas, se contenter de "miettes", la vision du ministère étant peut-être de n'attribuer à la Cour d'appel de Limoges qu'une ou deux chambre(s) spécialisée(s) dans le contentieux d'appel. Par exemple, que le contentieux social ou que le contentieux familial...
Dès le 8 janvier 2018, au sein d'un collectif, l'ensemble des bâtonniers de Limoges, Brive, Tulle et Guéret avaient signé dans le Monde une tribune intitulée « Non à la réforme dispendieuse et injuste » de la carte judiciaire de Nicole Belloubet
Ils y exprimaient notamment leur "inquiétude face à la suppression de petites cours d’appel pour des raisons comptables à court terme, et proposant la création de cours d’appel de délestage".
