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La Cour d'appel de Limoges “pas menacée de fermeture” d'après la garde des Sceaux

© F3 Limousin
© F3 Limousin

Nicole Belloubet, ministre de la Justice, vient de répondre à Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine que "la Cour d'appel de Limoges n'est pas menacée de fermeture".

Par Mary Sohier

Dans un courrier daté du 6 décembre 2017, Alain Rousset, président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, alertait Nicole Belloubet, garde des Sceaux, à propos des incertitudes autour de l'avenir de la Cour d'appel de Limoges. Nicole Belloubet a répondu ce jeudi 14 décembre à Alain Rousset :

En aucun cas la Cour d'appel de Limoges n'était menacée de fermeture.

Pour rappel, les avocats des barreaux de Limoges, Tulle et Brive manifestaient ce jeudi matin devant les locaux de la juridiction.

Après l'annonce de la ministre, sur le compte de l'Ordre des avocats de Limoges, on n'est toujours pas rassuré...

Aux yeux des avocats, la ministre jouerait sur les mots. Si elle ne parle pas de disparition de la Cour d'appel de Limoges, les avocats craignent devoir, dans ce cas, se contenter de "miettes", la vision du ministère étant peut-être de n'attribuer à la Cour d'appel de Limoges qu'une ou deux chambre(s) spécialisée(s) dans le contentieux d'appel. Par exemple, que le contentieux social ou que le contentieux familial...

Ce jeudi 14 décembre, à partir de 18 heures, des avocats du barreau de Limoges organisent un "débat-citoyen" à l'espace CITE, rue de la Providence à Limoges, en présence de plusieurs élus locaux et acteurs économiques. Le débat est ouvert à tous et portera sur les conséquences d'une fermeture de la cour d'appel de Limoges mais aussi sur la question, plus large, de la désertification des services publics dans le Limousin.

À suivre sur les comptes Twitter @F3Limousin@isabelle_rio et @CecileDescubes.

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