Si les magistrats sont désormais certains du maintien de la cour d’appel de Limoges, reste à savoir si elle gardera la totalité de ses pouvoirs juridictionnels.
En ce jour de rentrée solennelle de la cour d’appel de Limoges, tous les magistrats étaient présents ainsi que les représentants des avocats du Limousin. Malgré des discours qui se sont voulus rassurants, quelques incertitudes persistent sur les rôles et les pouvoirs qui seront maintenus dans cette juridiction, en activité depuis 1840.
#Audience de rentrée solennelle de la Cour d Appel de Limoges @CRCC_LIMOGES présente pic.twitter.com/Ypfja995Ur
— CRCC LIMOGES (@CRCC_LIMOGES) 24 janvier 2018
La réforme de la carte judiciaire a entraîné le placement de la cour d’appel de Limoges sous la direction administrative et financière de son homologue à Bordeaux. La cour d’appel de Bordeaux sera ainsi chargée de piloter les décisions du budget et la politique pénale sera dictée par le procureur général bordelais.
Vers une perte de compétences ?
Limoges garde son pouvoir juridictionnel, c’est-à-dire son pouvoir de juger, mais ne sait pas encore si elle pourra maintenir ses trois pôles: le pôle pénal, le pôle civil et le pôle économique et social. La réforme prévue par le gouvernement souhaite en effet répartir certaines compétences spécialisées à une seule cour d'appel par région.
Et si Limoges perd une ou plusieurs compétences, se pose la question d'un éventuel transfert de personnel d'une juridiction à une autre. Les magistrats limougeauds obtiendront des réponses à partir du printemps 2018.
Actuellement, le délai moyen de traitement des dossiers par la cour d’appel de Limoges est de l’ordre de 4 à 5 mois.
