On peut voir certains cueilleurs se vanter de ramasser des quantités astronomiques de champignons. Pourtant, la cueillette est bel et bien réglementée, que ce soit dans une forêt privée, domaniale ou communale.
La saison des cèpes a commencé et, comme chaque automne, les ramasseurs de champignons se sont lancés à l'assaut des forêts. Attention toutefois à savoir où vous mettez les pieds avant de remplir votre panier, afin d'éviter d'éventuelles sanctions.
Dans une forêt privée
Les champignons sauvages appartiennent de plein droit au propriétaire du sol, comme le rappelle l'Office national des forêts (ONF). Contrairement au gibier par exemple, ils ne sont pas res nullius, c'est-à-dire qui n'appartient à personne. C'est en effet inscrit dans l'article 547 du Code civil :
« Les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent au propriétaire par droit d'accession. »
Dans les forêts ou bois privés, la cueillette n'est donc tolérée que si l'on respecte les conditions suivantes :
- obtenir l'autorisation du propriétaire ;
- ramasser avec parcimonie ;
- respecter les lieux, les animaux et les panneaux d'interdiction.
Par ailleurs, même s'il n'y a aucun panneau d'interdiction qui mentionne "cueillette de champignons interdite" dans la parcelle de forêt où vous vous trouvez, cela ne signifie pas que la cueillette est autorisée. Bien au contraire : la cueillette est, de fait, interdite. C'est pourquoi il est impératif de demander l'autorisation au propriétaire pour éviter les ennuis.
Pourtant, cette condition passe souvent à la trappe, notamment « à cause de la parcellisation des forêts et du nombre élevé des propriétaires, qui rendent la démarche presque impossible », explique la Société mycologique du Limousin.
D'autant plus que le nouveau Code forestier du 1ᵉʳ juillet 2012 a renforcé les sanctions pour les cueilleurs qui n'ont pas l'accord du propriétaire. Ainsi, « il n’existe plus de seuil sous lequel la récolte serait tolérée », précise l'ONF.
D’après l’article R163-5 du Code forestier, une récolte inférieure à dix kilos, sans autorisation, est passible d’une amende maximale de 750 €. Une récolte supérieure à dix kilos peut être sanctionnée jusqu’à 45 000 € d’amende et trois ans d’emprisonnement. La peine peut s'alourdir jusqu'à 75 000 € d'amende et cinq ans d'emprisonnement en cas de circonstances aggravantes : plusieurs personnes ou complices, violences sur autrui, actes de dégradation...
Une règle également valable pour les châtaignes, les faines, les glands, le bois mort ou encore les fleurs.
Néanmoins, il existe « une grande tolérance dans le Limousin depuis des années. Par conséquent, il y a très peu de contrôles », nuance Eric Hulot, responsable du service eau, environnement et forêt de la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87). « En Haute-Vienne, contrairement à d'autres départements, aucun arrêté préfectoral n'est en vigueur concernant la quantité maximale de champignons à ramasser par personne et par jour. Tant qu'on détient l'accord du propriétaire, on peut en ramasser autant que l'on veut », affirme-t-il.
Dans une forêt domaniale ou communale
Pour les forêts domaniales, c'est-à-dire qui appartiennent à l'État, c'est l'ONF qui fixe les règles. Et c'est beaucoup plus simple : la cueillette est tolérée tant qu'elle correspond à une consommation familiale et que les prélèvements sont raisonnés. Autrement dit, cinq litres de champignons par personne et par jour, soit l'équivalent d'un panier rempli, comme l'indique l'ONF.
Pour les forêts communales, qui appartiennent à une commune, les mêmes règles s'appliquent.
Les bonnes pratiques à prendre en compte
De manière générale, que ce soit dans une forêt privée ou publique, l'ONF promeut « une cueillette raisonnée, afin d'assurer le maintien d'une biodiversité essentielle aux massifs forestiers. »
L'Office préconise également de « respecter l'humus », en évitant de retournant la terre lorsque l'on ramasse un champignon, et de laisser sur place ceux qui ne sont pas comestibles, sans les abîmer.
Si vous ne savez pas si un champignon est comestible ou non, l'ONF rappelle l'importance de demander l'avis d'un spécialiste, pharmacien ou mycologue, pour l'identifier.
