La décision de la DNCCG de ne pas engager le Limoges CSP en Betclic Elite ne fait pas qu’émouvoir : elle a aussi des répercussions sur de nombreuses entités de basket, preuve que c’est une véritable déflagration qui est partie du siège parisien de la LNB ce mardi 28 mai.
Les instances n’ont pas fini de traiter le dossier CSP. Car il reste plusieurs étapes avant la rétrogradation définitive du club limougeaud. Le 10 juin, Céline Forte sera à nouveau entendue à la Ligue Nationale de Basket pour présenter un projet qui devra convaincre. Il s’agira peut-être même d’un tout nouveau projet.
La DNCCG rendra sa décision dès le lendemain, le mardi 11 juin.
Mais si son plan échoue encore, l’avenir du Limoges CSP ne sera pas pour autant définitivement plié. En effet, le club aura encore dix jours pour faire appel devant la Fédération Française de Basket. La chambre d’appel se réunira le 25 juin.
Enfin, en cas de refus, le club peut encore saisir le CNOSF, le Comité National Olympique et Sportif pour vérifier la validité des précédents jugements.
Le Limoges CSP peut également saisir simultanément le tribunal administratif pour constester, en référé, c'est-à-dire en mesure d'urgence, les décisions prises à son encontre.
Quel avenir pour les joueurs ?
Ce parcours administratif aura de nombreuses conséquences. Selon nos sources, le CSP ne serait officiellement plus dans l’élite du basket français dès à présent, ce qui mettrait fin, de fait, à tous les contrats des joueurs en cours, et empêcherait toute signature d’éventuels nouveaux contrats.
La convention collective du basket professionnel ne prévoit pas ce cas de figure, mais elle précise expressément que : "les contrats de joueurs professionnels sont conclus par les sociétés sportives des clubs membres de la LNB", ce qui n'est plus le cas du Limoges CSP depuis sa notification officielle de son refus d'engagement.
Par ailleurs, cette même convention collective prévoit des clauses libératoires dans les contrats des joueurs, dans certaines conditions, notamment celles qui concernent un changement de division de l'équipe. Les contrats en cours ne sont donc pas rompus et continuent à s'appliquer, "en vertu du Code du travail, comme dans n'importe quelle entreprise, tant que la structure professionnelle existe", selon nos informations.
Mais selon un expert juridique, "les joueurs sont de fait libérés de leur engagement", même si cette situation peut conduire à de sérieux litiges juridiques entre le CSP et les joueurs qui voudraient partir dès maintenant, ce qui rend la situation difficile à vivre.
Tant que celle-ci n’est pas réglée, le CSP peut toujours espérer réintégrer le championnat professionnel, et en théorie, cela peut durer même longtemps, notamment si la FFBB ne reçoit pas le dossier à temps pour le traiter en juin, ou si le CNOSF a d’autres occupations cet été.
Dernier exemple en date, dans le cadre de l'affaire d’insincérité des comptes et des victoires retirées, toute la procédure avait duré quatre mois.
Selon nos informations, des dates sont d'ores et déjà "ouvertes rapidement auprès de la FFBB et du CNOSF" pour permettre un examen rapide des recours.
Un voile nébuleux et un jeu de chaises musicales
En attente, il y a aussi le CSP Association, propriétaire du nom et du logo, qui voudrait pouvoir récupérer ses droits, et le CSP Entreprise, mais également les partenaires qui affirment n'avoir aucune nouvelle de Céline Forte. La situation pose également un voile nébuleux sur le Centre de Formation du CSP, ses joueurs, ses salariés et ses bénévoles.
Et puis, il y a un jeu de chaises musicales qui se profile dans les championnats professionnels : qui pour récupérer la place laissée vacante par Limoges en Betclic Elite ? En effet, le Limoges CSP n’y figure plus : il y a donc un « trou » qu’il faudra, un jour ou l’autre, combler.
Selon la LNB, l’équipe de Pau pourrait prendre la place du CSP dans l’élite si le club limougeaud n’était finalement pas réintégré, libérant du même coup, une place en pro B pour Évreux.
Une chose est certaine, les décisions qui seront prises par la direction du club sont suivies de près, et auront des effets en cascade.
