"Harcèlement systémique", "manquements répétés" : le récit du deuxième jour de procès d'une entreprise de désamiantage

Le dernier jour du procès de l'entreprise Nouvelle Société Déconstruction Plus (NSDP), basée à Feytiat, près de Limoges (Haute-Vienne) s'est déroulé, ce mercredi 3 juillet. Le procureur a requis deux ans d'emprisonnement contre la dirigeante et l'interdiction définitive d'exercer dans le secteur de l'amiante. La société risque plus de 100 000 euros d'amende.

Une ambiance tendue régnait dans la salle d'audience du tribunal correctionnel. Durant deux heures, le ministère public a énuméré toutes les infractions de la société NSDP et de ses dirigeants. Des pratiques qui, selon la justice, allaient à l'encontre des salariés, du public et de l'environnement.

Des infractions nombreuses

Les termes employés par le procureur de la République sont clairs : il cite des manquements répétés, du harcèlement systémique et institutionnalisé. "Réquisitoire, très dur, mais extrêmement précis, avec, bien sûr, des réquisitions qui peuvent avoir des conséquences lourdes pour les dirigeants. Mais, elles me semblent adaptées, compte tenu de l'ampleur des conséquences pour les victimes ", estime Marie-France Galbrun, avocate des parties civiles.

Pour les avocats de la défense des cinq prévenus : dirigeants, conducteurs de travaux et chefs d'équipes, tout l'enjeu est de dénoncer l'absence de preuves, de dates et de faits précis. "Je n’ai rien démontré, c'est au parquet qui dirige les poursuites de démontrer la culpabilité. Moi, je me borne à dire les faits. Les faits, devant l'absence de preuve du parquet, c'est effectivement de dire la réalité. C'est que mon client était un salarié, au même titre que l'ensemble des salariés, que ses fonctions n'étaient pas d'être sur les chantiers. Il n'a fait que passer trois ans dans l'entreprise", affirme Michel Prouzergue, un avocat de la défense. 

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De lourdes peines réclamées

Dans son réquisitoire, le procureur a requis, contre la dirigeante, deux ans d'emprisonnement, l'interdiction définitive d'exercer dans le secteur de l'amiante.

Pour le mari, il est réclamé des indemnités financières pour les plaignants et pour l'État. Un an et demi de prison a également été demandé contre les trois autres prévenus, ainsi que des indemnisations aux parties civiles et surtout l'interdiction d'exercer dans le secteur de l'amiante pendant cinq ans.

La société NSDP risque plus de 100 000 euros d'amendes diverses et une exclusion des marchés publics.

Les plaidoiries se sont prolongées tard dans la soirée au vu des énormes dossiers apportés par la défense.

Le délibéré est prévu le 1ᵉʳ août 2024, à 14 h 30.

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