Déjà condamné dans l’affaire des "Nez Rouges" à Limoges, (pour laquelle il a fait appel), Sébastien Buisson a été condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal de Cusset (03), jugé coupable de l’exercice illégal de la profession d’avocat.
Il avait été démasqué le 21 janvier 2021. Ce jour-là, Sébastien Buisson plaidait dans une affaire d’escroquerie devant ce même tribunal de Cusset. Mais sans aucun diplôme ad hoc ni être inscrit à aucun barreau.
Déjà condamné à plusieurs reprises pour escroquerie, dont une peine de trois ans et demi de prison dans l’affaire dite des "Nez rouges" à Limoges, condamnation dont il a fait appel, Sébastien Buisson a cette fois été jugé coupable de l’exercice illégal de la profession d’avocat et d’escroquerie par l’usage de la fausse qualité d’avocat en récidive.
La peine prononcée est supérieure aux réquisitions du parquet (un an d’emprisonnement), lors de l’audience correctionnelle du 1er décembre : trois ans d’emprisonnement, dont un an assorti d’un sursis probatoire, avec obligation de travail, obligation de soins et obligation d’indemnisation (parties civiles, Trésor public).
Le tribunal a toutefois décerné un mandat de dépôt à effet différé.
À titre de peine complémentaire, Sébastien Buisson est également privé du droit d’éligibilité pendant cinq ans, et interdit d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler pour son propre compte ou pour le compte d’autrui une entreprise commerciale ou industrielle pendant sept ans.
Le tribunal a également condamné le prévenu à payer un euro à titre de dommages et intérêts et 500 € sur le fondement de l’article 475.1 au barreau de Limoges, ainsi qu’un euro au barreau de Cusset, et à une autre partie civile.
