En 2016, deux gynécologues du CHU de Limoges, le Pr Yves Aubard et le Dr Pascal Piver, avaient signé un manifeste réclamant l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes homosexuelles et célibataires. Cinq ans après, l'adoption de la loi de bioéthique l'autorise enfin.
Il aura fallu pas moins de deux ans de débats parlementaires et plusieurs navettes entre l'Assemblée Nationale et le Sénat pour que la loi de bioéthique - et sa mesure phare : la PMA pour toutes les femmes - soit enfin adoptée par les députés ce 29 juin 2021.
Désormais, la procréation médicalement assistée, jusqu'ici réservée aux couples hétérosexuels infertiles, est ouverte aux couples de femmes et aux femmes célibataires, et prise en charge par la Sécurité sociale jusqu'à l'âge de 43 ans.
Il y a 5 ans, en mars 2016, le Pr Yves Aubard, chef du service de gynécologie du CHU de Limoges, et le Dr Pascal Piver, directeur du centre de PMA, avaient signé un manifeste publié dans le quotidien Le Monde.
Sous l'égide du gynécologue René Frydman (à l'origine du premier bébé éprouvette) et avec 130 médecins et biologistes français, ce texte lançait un appel à l'ouverture de la PMA en France.
Comme leurs collègues, les deux gynécologues de Limoges revendiquaient ouvertement avoir aidé, en les orientant, des couples de femmes homosexuelles ou des femmes célibataires à avoir un enfant.
Interview croisée.
Que représente, pour vous, le vote de la PMA pour toutes les femmes ?
Pr Aubard : C'est une grande avancée. Cela faisait des années que nous la réclamions ! Il a fallu du temps, mais c'est important pour toutes ces femmes de ne plus être obligées de se rendre à l'étranger pour essayer d'avoir un enfant. Cette sélection par l'argent correspondait à une législation archaïque.
Dr Piver : C'est une très bonne chose, mais ce n'est pas la fin des soucis. Car parallèlement, la loi de bioéthique lève l'anonymat des donneurs, si l'enfant le demande à l'âge de 18 ans. Dans les pays qui l'ont fait, on a observé une forte baisse du nombre de donneurs pendant quelques temps, avant une reprise. Et pour tous les dons déjà effectués, il va falloir obtenir l'accord du donneur, sinon les stocks sont perdus. Donc beaucoup de femmes risquent de continuer à se tourner vers l'étranger, mais leur démarche sera remboursée par la Sécurité sociale, c'est la différence.
Comment expliquer que cela ait pris si longtemps en France ?
Pr Aubard : Il y a des rétissences philosophiques et éthiques importantes en France. Pour certaines personnes, seul un couple hétérosexuel peut avoir un enfant. Des pays comme l'Espagne ou la Belgique sont plus permissifs et ont avancé beaucoup plus vite sur le sujet. C'est un autre état d'esprit.
Vous n'avez pas attendu que la loi l'autorise pour aider certaines femmes à avoir des enfants...
Pr Aubard : Attention, nous n'avons jamais enfreint la loi ! Mais il est vrai que nous orientions les femmes célibataires ou homosexuelles pour éviter qu'elles aillent n'importe où. Et même cela, nous n'étions pas censés le faire, ce n'était pas recommandé dans la profession de donner ce type de renseignements, il pouvait y avoir des poursuites.
Dr Piver : En fait, j'ai toujours laissé le libre choix à mes patientes, pour qu'il n'y ait pas de quiproquo. Car certains centres à l'étranger paient les médecins français pour qu'ils fassent leur publicité ! Par contre, je ne laissais pas mes patientes dans la nature, je leur proposais de revenir me voir pour leur dire si les propositions qu'on leur faisait à l'étranger étaient honnêtes. Les centres espagnols, par exemple, sont devenus très mercantiles car ils ont été rachetés par des fonds d'investissement.
En Limousin, beaucoup de femmes sont concernées ?
Pr Aubard : En Limousin, une trentaine de femmes, en couple ou célibataires, attendent de pouvoir entamer une démarche de procréation médicalement assistée. Certes, l'ouverture de la PMA risque de rallonger les délais d'attente dans certains centres où les demandes vont fortement accroître, mais cela ne devrait pas être le cas en Limousin.
Dr Piver : J'ai beaucoup de patientes qui attendaient cette loi avec impatience, pour pouvoir le faire en France et pas à l'étranger. Le problème, c'est qu'à Limoges il n'y a pas de centre de dons. Le seul qui existe en Nouvelle-Aquitaine est à Bordeaux. Nous espérons qu'avec le changement de loi, des moyens financiers seront débloqués pour envisager cette possibilité.
Par ailleurs, la loi de bioéthique présente d'autres avancées en matière de PMA. Par exemple, la congélation d'ovaires - que nous pratiquons au CHU de Limoges - sera désormais possible, non plus seulement dans un but de reproduction, mais aussi pour une fonction hormonale. La conservation des ovocytes sera aussi désormais possible en dehors d'une raison médicale immédiate. Une femme de 35 ans, qui n'envisage pas d'avoir un enfant tout de suite, pourra congeler ses gamètes.
La France est-elle encore en retard sur certains points ?
Pr Aubard : Oui, la GPA (grossesse pour autrui) n'est pas encore autorisée contrairement à certains pays européens. Dans certaines situations, comme pour les femmes n'ayant pas d'utérus par exemple, je ne trouverais pas cela scandaleux.
La législation sur le don d'ovocytes est encore très compliquée en France. Dans certains pays, le don est indemnisé. Ce n'est pas forcément la bonne solution, mais il faut savoir que c'est une démarche lourde pour la donneuse, qui doit être stimulée, ponctionnée... En France, la législation sur le don d'ovocytes est très restrictive, et du coup les délais sont longs pour les femmes qui attendent un don.
Dr Piver : La loi de bioéthique n'autorise toujours pas le"screening embryonnaire", le fait de rechercher des anomalies chromosomiques avant d'implanter l'embryon. Beaucoup de pays étrangers pratiquent le diagnostic préimplantatoire, et cela n'a pas d'effets sur le nombre de grossesses. Au contraire, cela évite beaucoup de risques de fausses couches. Mais en France, il y a un blocage à ce niveau.
La France : 11è pays européen à adopter la PMA pour toutes
Avec l'adoption de la loi de bioéthique, la France devient le 11e pays de l'Union Européenne à permettre aux femmes célibataires et homosexuelles d'avoir recours à la PMA. Elle rejoint ainsi les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, le Danemark, la Suède, la Finlande, l'Irlande, l'Espagne, le Portugal et Malte. Hors UE, le Royaume-Uni et l'Isalnde offrent ces mêmes droits.
L'Allemagne et l'Italie sont désormais les deux seuls grands pays de l'UE à n'autoriser ni les couples de femmes ni les femmes célibataires à recourir à la PMA.
