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LGV Limoges Poitiers : nouveau rebondissement dans la procédure

© SEBASTIEN BOZON / AFP
© SEBASTIEN BOZON / AFP

Après le dépôt des recours demandant l'annulation de la déclaration d'utilité publique, le Conseil d'Etat avait demandé une réponse du gouvernement et de la SNCF. Selon la Coordination des Riverains et Impactés touchés par le projet de LGV Limoges-Poitiers, aucune réponse ne serait arrivée.

Par Alexandra Filliot

C'est donc le nouveau rebondissement de l’été 2015 dans le feuilleton de la LGV Limoges-Poitiers. 

La déclaration d’utilité publique (DUP) de la ligne à grande vitesse ferroviaire a été rendue en janvier dernier. À la suite de recours déposés par la CRI* et par de nombreuses associations et collectivités territoriales pour demander l'annulation de cette DUP, le 13 juillet (en pratique le 15 en raison des fêtes) était théoriquement le dernier jour permettant au gouvernement de répondre officiellement.

En effet, le 12 juin 2015, le Conseil d'Etat a mis en demeure le secrétariat général du gouvernement et SNCF Réseau de déposer un mémoire en réponse à ce recours. Il leur avait laissé un mois pour cela. Selon la CRI, malgré cette mise en demeure, aucun mémoire n’aurait été produit par la partie défenderesse, c'est-à-dire par le gouvernement et SNCF Réseau (ancien RFF)

Il faut savoir qu'une réponse n'était toutefois pas obligatoire en raison d'une jurisprudence de 1983 qui laisse la possibilité à l'administration de déposer un mémoire jusqu'à la veille du jugement : est-ce le souhait du gouvernement et de SNCF Réseau afin de ne pas dévoiler leur stratégie de défense ou faut-il voir cette absence de réponse comme un défaut d'engagement dans ce projet ?  

Quoiqu'il en soit, cette absence de réponse pourrait, selon la CRI, accélérer la procédure : le Conseil d'Etat aurait déjà nommé, le 9 juillet dernier, un conseiller-rapporteur pour rédiger le rapport qui sera soumis à l'ensemble des juges. Il pourrait donc statuer plus vite que prévu dans ce dossier.

Rappel : 
Le Décret n° 2015-18 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges » remonte au du 10 janvier 2015 

*CRI  : Coordination des Riverains et Impactés touchés par le projet de LGV Limoges-Poitiers





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