Les élus municipaux de Limoges font leur rentrée, ce jeudi 30 septembre 2021. Entre autres sujets, ils vont devoir se prononcer sur l'instauration d'une taxe sur les friches commerciales. Un impôt local qui vise ainsi les locaux commerciaux vacants et leurs propriétaires.
Taxer les commerces vacants. En 2016, la Ville de Limoges s'y refusait. Pourtant, la Loi de finances de 2008 avait introduit un dispositif fiscal pour tenter de faire bouger la donne. Mais à l'époque, l'exécutif municipal avait préféré opter pour une politique volontariste en rénovant le bâti.
Problème, les friches ont continué d'augmenter : 15% de vacances commerciales, selon les dernières études.
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"On a une vacance commerciale importante, mais très sectorisée. C’est-à-dire que pour les emplacements sectorisés numéro 1 en hyper centre-ville on a peu de vacances. Mais on en a quand même un petit peu. C’est quand même un phénomène qui pourrait se développer. Et qui est amené à se développer", explique Caroline Fureix, directrice commerciale à la Ville de Limoges.
Alors, la mairie de Limoges a décidé d'employer les grands moyens. Instaurer une taxe. Une première.
" L’idée, rappelle Samuel Cardona, directeur adjoint chargé du pôle attractivité et animation de la Ville de Limoges, ce n’est pas de taxer bêtement les propriétaires. Mais vraiment de leur donner envie de louer leurs locaux tout simplement. Parce que ça contribue à la fois à l’attractivité d’une ville, mais aussi à l’aménagement du territoire ".
Il est vrai que ce nouvel impôt local sera modeste Pas plus de 500 euros pour une valeur locative de 15 000 euros annuels.
Mais, le diable se cache dans les détails. En l'occurrence : les taux seront progressifs.
Taux majorés sur 3 ans :
- 20% la première année d’imposition
- 30% la deuxième année
- Jusqu'à 40% à partir de la troisième année.
De quoi faire grincer les dents des principaux concernées.
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"Ce seront les propriétaires de locaux commerciaux qui sont vacants, qui sont assujettis à la taxe foncière pour les entreprises, mais dont les locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans" détaille Caroline Fureix.
La Ville espère par ce moyen radical inciter les propriétaires à louer leurs locaux ou à les rendre plus attractifs.
Des propriétaires, qui après avoir reçu leur avis d'imposition, pourront formuler des recours.
Recevables, notamment, en cas de redressement judiciaire.
