Le tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande faite par Adama Diané d’annuler son obligation de quitter la France pour retourner en Italie. Un rejet parmi d’autres, alors que les avocats spécialisés constatent un durcissement des relations entre préfecture et étrangers.
La mobilisation, la lettre écrite au préfet, le recours n’auront pas suffi : le tribunal administratif de Limoges a confirmé ce mercredi 23 mai la décision préfectorale prise la semaine dernière, à savoir l’expulsion d’Adama Diané. Ce journaliste et écrivain guinéen de 24 ans, installé à Limoges depuis cinq mois, a maintenant un mois pour faire appel auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
C’est en Italie, où ses empreintes ont été prises pour la première fois lors de son arrivée en Europe, qu’il doit partir, dans un délai de six mois, à la discrétion de la préfecture. En d'autres termes, c'est à la préfecture d'opérer son transfert, dans les six mois, car après ce délai, c'est la France qui deviendra responsable de sa demande de droit d'asile.
"Situation de plus en plus compliquée"
Le cas d’Adama n’est qu’un cas parmi d’autres, qu’un rejet de plus. Pour les avocats spécialisés, la situation s’est durcie vis-à-vis des étrangers. Comme avec cette circulaire, qui impose désormais de dire pourquoi l’étranger demande l’aide juridictionnelle :
"Les cours administratives d’appel nous demandent d’aborder nos arguments de plaidoirie dès la demande d’aide juridictionnelle, ce qui est dangereux puisque la demande d’aide juridictionnelle n’est soumise en principe qu’à un examen des conditions de ressources de la personne", explique Maître Nathalie Préguimbeau, avocate au Barreau de Limoges.
Une autre avocate, Maître Blandine Marty, constate par ailleurs que le tribunal administratif censure moins qu’avant les "pratiques préfectorales" : "Si la jurisprudence se durcit, la situation devient de plus en plus compliquée pour nos clients, qui se retrouvent dans des situations dramatiques", souligne-t-elle.
"Un département d'accueil"
Un discours que réfute le préfet de la Haute-Vienne, Raphaël Le Méhauté : "On est plutôt un département d’accueil", affirme-t-il, chiffres à l’appui. "L’année dernière, nous avons délivré plus de 1 000 cartes de séjour à des primo-arrivants, et nous en avons renouvelées plus de 3 400."
Dans le département, le résultat des procédures d’expulsion est comparable au résultat national, à savoir près de 20% des décisions annulées, par le tribunal administratif ou par la cour administrative d’appel.
