Les personnels judiciaires ont repris leur place dans les tribunaux, les convocations ne sont plus annulées, le nombre d'audiences augmente... l'activité monte doucement en régime mais le retour à la normale, c'est pour le 2 juin.
Les portes de la cité judiciaire de Limoges s'ouvrent désormais un peu plus souvent au cours de la journée depuis lundi 11 mai. 80% des secrétaires-greffiers et greffiers sont revenus dans leurs bureaux, en prêtant attention à une distance physique minimale. Au cours des trois dernières semaines, ils ont été jusqu'à 25, sur les 82 fonctionnaires que compte le tribunal judiciaire de Limoges, à être présents dans les services. Depuis ce mercredi 13 mai, le personnel judiciaire a été déclaré prioritaire par le Garde des Sceaux, ce qui veut dire que les derniers fonctionnaires qui n'avaient pas de solution pour faire garder leurs enfants vont plus facilement pouvoir se libérer.
Du côté des magistrats, ils sont également désormais au complet pour assurer les audiences prévues et le suivi des dossiers. Il y a les affaires qui auraient dû être jugées mais qui ont été renvoyées pendant ces derniers mois, et les nouveaux dossiers qui arrivent.
Benoit Giraud, Président du tribunal judiciaire de Limoges, estime le stock à 20%, qu'il faudra traiter au fur et à mesure, en plus de l'activité courante qui va reprendre progressivement
On a d'ores et déjà prévu d'augmenter le nombre d'audiences. Il y en aura notamment jusqu'à la mi-juillet, soit deux semaines de plus qu'en temps normal. On reprendra aussi un peu plus tôt, avant le 31 août. On va augmenter un peu aussi les amplitudes de convocations, mais nous n'allons pas pouvoir tout traiter en même temps. Si l'activité monte en régime dès cette semaine, la reprise normale du planning des audiences est elle fixée au 2 juin.
En attendant, les avocats sont invités à déposer leur dossier de plaidoirie, sans plaider physiquement, sauf s'ils le demandent expressément.
Cinq mois de retard, une année pour le rattraper
La Justice du 21e siècle, numérique, dématérialisée, imposée par les gouvernements successifs pour des raisons, notamment, financières, n'aura finalement pas permis une continuité du service public judiciaire, au-delà des urgences et de l'activité minimum.
Incompatible avec le télétravail, faute d'équipements suffisants pour l'ensemble du personnel et d'accès aux logiciels professionnels sécurisés, l'activité judiciaire s'est retrouvée fortement ralentie pendant ces 55 jours. Il a fallu faire avec les moyens du bord et partout, c'est la bonne volonté de chacun qui a permis d'avancer souligne Benoit Giraud, Président du Tribunal Judiciaire de Limoges. Pendant ces deux mois, ils ont été entre 8 et 10 magistrats présents à la cité judiciaire, par roulement. Et quand ils n'étaient pas en audience, les juges ont tous pris des dossiers avec eux pour travailler à leur domicile.
En revanche, les jugements rédigés par les magistrats doivent ensuite être mis en forme par nos collaborateurs dans les services, qui eux ne sont pas équipés en ordinateurs portables. De toute façon, la confidentialité de nos données ne permet pas de travailler autrement qu'en réseau sécurisé dans l'enceinte de la cité judiciaire. Le retard s'est donc accumulé.
Grève historique des Avocats, confinement... voici quasiment cinq mois que la cité judiciaire de Limoges a rompu avec le rythme normal de son activité.
La nouvelle organisation, imposant des convocations individuelles et espacées par demi-heure ou par heure selon les dossiers, va aussi demander plus de temps.
Le Président Benoit Giraud estime donc la période pour apurer le retard à 12-15 mois environ.
Un Bâtonnier épuisé mais toujours combatif
Sur les réseaux sociaux, Frédéric Olivé, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Limoges, a confié, ces dernières heures, son coup de fatigue, comme pour mieux souligner tout ce que fait chacun, individuellement, pour que la Justice continue à passer.
Ce mandat de Bâtonnier, qui a débuté officiellement en Janvier 2019, est marqué par une succession de luttes qui dénoncent toutes l'abandon par nos gouvernants de la Maison Justice. Nous sommes descendus dans la rue pour dénoncer le manque de moyens de nos magistrats, l'éloignement du justiciable qui pourrait le conduire à renoncer à ses droits, la perte de notre pôle social à la Cour d'Appel de Limoges, puis du hold-up de notre régime de retraite autonome et maintenant, nous voici contraints de faire avec les moyens du bord aux côtés de nos magistrats et de nos fonctionnaires qui font eux aussi de leur mieux avec les moyens mis à leur disposition... tout cela est oui épuisant, mais plus que jamais nous sommes là pour que les droits des citoyens soient entendus et défendus
Face à l'impossibilité physique de se présenter aux audiences, les avocats du barreau de Limoges se sont en effet organisés et c'est le Bâtonnier qui se charge personnellement de déposer l'ensemble des dossiers de ses confrères auprès des juridictions, comme ici par exemple auprès de la Cour d'Appel.
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Aujourd’hui: atelier dépôt de dossiers à la Cour... la Batmobile (dédicace à @AstierValerie ) est bien chargée ! @OrdreAvocats87 œuvre pour la continuité du service public de la justice qui devrait être un chantier prioritaire... Quelle journée, ce premier jour de déconfinement ! pic.twitter.com/dTCvUN1Eno
— BARREAU DE LIMOGES (@OrdreAvocats87) May 11, 2020
Les avocats ont repris pour beaucoup le chemin de leur cabinet, retrouvant aussi leur personnel. La confidentialité et l'importance matérielle des dossiers ne permet pas de prolonger le télétravail. Les rendez-vous des clients sont également organisés pour tenir compte des gestes barrières.
La distribution du courrier interne à la cité judiciaire se fait à des horaires fixés par groupes de huit avocats, ce qui permet un seul passage, dans un créneau horaire fixé de concert entre la juridiction et l'Ordre des avocats, ce qui permet un accès quotidien tout en limitant un trop grand nombre de rencontres.
Tribunal Administratif : un accueil du public également limité
Depuis lundi 11 mai 2020, l'accueil au Tribunal Administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, est assuré les mardis et jeudis matin de 8h30 à 12h00. Une permanence téléphonique est assurée les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h, excepté le vendredi 22 mai.
Les audiences collégiales ont repris ce jeudi 14 mai 2020. L'accès à la salle d'audience est désormais réservé aux parties dans la limite de 4 personnes, compte-tenu d'une distance physique à respecter et de l'exiguïté des locaux. Les justiciables sont convoqués à un horaire précis.
Le personnel du Greffe admnistratif est lui présent depuis ces dernières semaines pour le suivi des dossiers.
Rappelons que plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et le mode de fonctionnement des juridictions. Les délais de recours, les délais dans lesquels le juge doit statuer, la possibilité pour un magistrat de décider de la tenue d’une audience en visioconférence et de la présence ou non du public lors d’une audience, ont ainsi été modifiés.
Tribunal de Commerce : reprise ce vendredi
La juridiction consulaire tient également, ce vendredi 15 mai, une audience de reprise, pour faire le point sur les affaires qui pourront être retenues ou pour recevoir une date de renvoi.
Devant cette juridiction, comme celles du tribunal judiciaire, se sont tenues pendant la période de confinement toutes les audiences permettant d'assurer les urgences, notamment dans les procédures collectives pour permettre de faire intervenir le régime de garantie des salaires l'AGS en cas de dépôt de bilan.
