Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a annoncé une première projection de répartition des recrutements au sein des 36 cours d’appel de France, prévus par la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice. Une quarantaine de magistrats sont annoncés pour le Limousin.
Adoptée à une large majorité en première lecture au Sénat puis à l’Assemblée nationale, cette loi devra être définitivement entérinée par le Parlement à l’automne. Cette dernière prévoit la création nette de 1 500 postes de magistrats et d’au moins 1 500 greffiers pour la période 2023-2027.
Quels effectifs pour le Limousin ?
Le ministère a communiqué une première projection de répartition des postes nets supplémentaires de magistrats, greffiers et attachés de Justice pour la Cour d’appel de Limoges qui rassemble les tribunaux judiciaires de Brive, Guéret, Limoges et Tulle. Une projection qui prévoit la création d’au moins 44 postes dont 14 magistrats et 18 greffiers. Un plan qui prévoit des créations d'ici à 2027.
Douze attachés de Justice arriveront également d'ici à 2025.
Le communiqué précise qu'entre 2017 et 2027, la Cour d’Appel de Limoges aura vu ses effectifs augmenter d’au moins 19 magistrats (soit 22 % d’augmentation) et 28 greffiers (soit 29 % d’augmentation).
Des renforts affectés en priorité à la première instance pour permettre d'accélérer les procédures.
Une annonce qui tombe à pic ?
Ces moyens supplémentaires et cette réorganisation sont donc destinés à alléger la charge de travail de ces professionnels. Qu'en pensent les principaux concernés ?
Cette bonne nouvelle intervient justement le jour de l'installation des magistrats à Limoges. Nommée conseillère à la cour d'appel, Valérie Chaumond, ancienne juge des tutelles à la cité judiciaire de Limoges, voit d'un bon œil les nouvelles modalités de recrutement : "les recrutements ne vont plus exclusivement se faire par la voie classique du concours de la magistrature et du concours des greffes. C'est un regard intéressant. Ils vont devoir se plier aux règles qui nous régissent, mais vont aussi apporter un regard neuf et extérieur."
Il revient désormais aux chefs de cour de répartir ces futurs postes, dans les différents tribunaux du Limousin.
