Le tribunal administratif de Poitiers a condamné, ce jeudi 3 octobre, le centre hospitalier du Nord-Deux-Sèvres (CHNDS) à indemniser vingt infirmiers anesthésistes qui réclamaient le paiement d'heures supplementaires.
Le centre hospitalier Nord-Deux-Sèvres devra verser 568.000 euros à vingt infirmiers anesthésistes qui réclamaient le paiement de leurs heures supplémentaires pendant les gardes de nuit effectuées enre 2012 et 2016.
Deux fois moins élevé que ce qu'avaient demandé les requérants, ce montant sera réparti différement entre les requérants qui toucheront chacun entre 4.000 et 70.000 €.
Dans son jugement, le tribunal administratif de Poitiers justifie cette condamnation par le fait que durant ces gardes de nuit, les infirmiers réquérants n'étaient pas simplement d'astreinte mais qu'ils étaient en situation de travail effectif et devaient donc être rémunérés en tant que tel.
"Soit (...) ils sont présents sur leur lieu de travail et sont à la disponibilité permanente et immédiate de leur employeur, et ils doivent être rémunérés normalement. Soit (..) ils peuvent quitter l'hôpital (...) et ils recoivent alors une indemnité d'astreinte" précise le jugement.
Lors de l'audience du 19 septembre dernier, le rapporteur public avait estimé que le CHNDS avait commis une faute en rémunérant les infirmiers au titre d'une "indemnité de permanence" pour les heures effectuées entre 20h et 8h du matin.En l'espèce, les infirmiers anesthésistes du CHNDS n'avaient pas le droit, durant leurs gardes, de quitter l'hôpital. Le tribunal a donc estimé (...) qu'ils étaient en situation de travail effectif.
- Jugement du TA de Poitiers, jeudi 3 octobre 2019
Les infirmiers anesthésistes avaient estimé leur préjudice à plus d'un million d'euros.
Cette condamnation intervient dans un contexte difficile pour le CHNDS, confronté à d'importantes difficultés financières. Nous ne savons pas, à ce stade, si le CHNDS va faire appel de ce jugement.
