Le tribunal correctionnel de Bayonne l'a condamnée pour une fraude à la sécurité sociale. Fraude à la sécu
Quatre ans de prison, dont deux ferme, pour une fraude estimée à 662.345 euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public prononcées le 12 juin dernier. Les juges ont assorti leur décision d'une mise à l'épreuve de trois ans. Ils ont également décidé une interdiction définitive d'exercer à l'encontre de la pharmacienne.
Elle n'est pas venue à la lecture du délibéré. Déjà suspendue par l'ordre des pharmaciens, elle est actuellement sous contrôle judiciaire, et a déjà effectué quatre mois de détention
provisoire.
Quatre autres prévenus condamnés
Les deux préparatrices, employées de la pharmacienne, écopent de 8 et 12 mois avec sursis. Les deux hommes, toxicomanes au moment des faits, ont été condamnés à trois ans de prison, dont un avec sursis, et 18 mois, dont un avec sursis.
Les prévenus devront indemniser solidairement les parties civiles : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne à hauteur de 662.345 euros pour le préjudice matériel (5.000 euros pour le préjudice moral) et l'ordre des pharmaciens à hauteur de 5.000 euros pour le préjudice moral.
Toute une organisation
"Entre 2004 et 2007", la pharmacienne avait organisé "tout un système" avec les
deux toxicomanes complices, a expliqué Me Christophe Miranda, avocat de la CPAM.
"A la place de délivrer des médicaments (coûteux) contre le sida ou l'hépatite C à des toxicomanes (...), elle leur remettait par l'intermédiaire de ses complices des enveloppes contenant" une somme d'argent correspondant manifestement à une partie du remboursement du traitement par la CPAM.
Les toxicomanes "ne prenaient pas les médicaments" que la pharmacienne facturait malgré tout à la sécu, empochant ensuite le remboursement, a-t-il ajouté.
Florence Darroux, sous-directrice de la CPAM de Bayonne s'est félicitée du jugement.
"Les réquisitions du parquet ont été suivies dans leur totalité et nous obtenons la réparation entière du préjudice".
L'avocat de la pharmacienne a annoncé que sa cliente faisait appel.
