Les représentants des régions et des communes sinistrées après le naufrage de l'Erika sont en colère et inquiets.
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Erika: réaction de Corinne lepage à lapossible ann
La cour de cassation doit se prononcer le 24 mai sur l'annulation de la procédure judiciaire après le naufrage de l'Erika le 12 décembre 1999 au large des côtes bretonnes.
La cour de cassation pourrait annuler en mai prochain toute la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage de l'Erika au large des côtes bretonnes le 12 décembre 1999.
L'avocat général de la cour de cassation indique dans son rapport que l’arrêt ,qui reconnaissait la responsabilité du groupe Total et de la société de classification Rina dans le naufrage du pétrolier, « a été prononcé par une juridiction incompétente ». Au moment du naufrage, l'Erika, un navire battant pavillon étranger, se trouvait hors des eaux territoriales. La justice française ne serait donc pas compétente pour statuer.
La cour de cassation a été saisie par Total qui a été condamné au pénal à verser une amende de 375.000 euros en mars 2010. Le groupe pétrolier contre qui a été retenue "une imprudence dans la mise en oeuvre de sélection du navire" a formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation.
Corinne Lepage: "Une régression considérable"
Le 12 décembre 1999, l'Erika faisait naufrage au large des côtes bretonnes avec 37 000 litres de fioul à bord. Quelques jours plus tard, une importante marée noire a touché les côtes bretonnes, vendéennes et dans une moindre mesure charentaises ( surtout l'ïle de Ré).
Les représentants des régions et des communes sinistrées et ceux des professionnels touchés se montrent aujourd'hui très inquiets de ces réquisitions. Corinne Lepage, avocate de nombreuses communes sinistrées, considère qu'il s'agit "d'une régression considérable, à la fois sur la question du préjudice écologique et la responsabilité pénale". Elle déclare également à l'AFP que "depuis le début , on se heurte à une connivence entre les intérêts de Total et les intérêts de l'Etat".
Ecoutez la réaction de Corinne Lepage dans l'une des vidéos.
