La cour d'Appel de Pau a rendu son arrêt. Mugica, membre présumé de l'ETA avait été arrêté le 4 juillet à Barcus.
La Cour d'appel de Pau a fait plus vite que prévu. Elle avait annoncé son arrêt pour le 17. Finalement, elle l'a rendu vendredi 13 juillet. Elle a estimé dans ses attendus que "la procédure est régulière en la forme" et "qu'aucun motif de droit ne fait obstacle à la remise de la personne recherchée".
"Il n'appartient pas à la Chambre de l'instruction de se prononcer sur le fondement de la poursuite et elle n'a pas à examiner les conditions dans lesquelles les éléments fondant les charges ont été retenus", a ajouté la cour.
Lors de l'audience mardi 10 juillet, l'avocat général, Dominique Jeol, avait requis l'extradition de M. Mugica. visé par un mandat d'arrêt européen (MAE). Agé de 54 ans, Mugica, est soupçonné "d'avoir appartenu à un commando d'ETA chargé par les dirigeants de l'organisation terroriste d'assurer le transport et la livraison entre la France et l'Espagne de matériels explosifs destinés à des attentats".
Ce commando aurait commencé ses activités en 2001 par le transport d'un lance-missiles qui devait être remis à un commando en vue d'un attentat visant le chef du gouvernement espagnol de l'époque José Maria Aznar.
Juan Maria Mugica avait échappé en janvier 2010 à une opération policière menée à Lizartza. Il a été arrêté le 4 juillet à Barcus (Pyrénées-Atlantiques) et placé le 5 juillet en détention provisoire par la cour d'appel de Pau.
Me Xantiana Cachenaut, n'était pas en mesure de dire ce lundi matin si son client se pourvoirait en cassation après la décision de la Cour d'Appel de Pau.
