La cour d'appel a condamné José Bové et 7 de ses faucheurs pour s'en être pris à des parcelles OGM du groupe.
video titlevideo title
Bové condamné en appel à dédommager Monsanto
La cour d'appel de Poitiers, a condamné José Bové et 7 de ses faucheurs pour s'en être pris à des parcelles OGM du groupe Monsanto, en 2008.
José Bové écope de 200 "jour-amendes" à 6 euros par jour, François Dufour, député européen et un autre militant à "100 jour-amendes". Les quatre autres faucheurs ont des amendes avec sursis.
Les prévenus vont aussi devoir dédommager Monsanto à hauteur de 132 702 euros pour ces destructions. Ils sont en outre condamnés à verser 3 000 euros pour préjudice moral.
Pour mémoire, les accusés avaient bénéficié d'une relaxe en première instance.
La question était de savoir si les parcelles, abîmées en août 2008, étaient destinées à la commercialisation (interdite en février 2008) ou à la recherche en plein champ (interdite en octobre 2008).
La cour d'appel de Poitiers a donc jugé que les parcelles visées par las faucheurs, étaient destinées à la recherche.
