Le port autonome de Bordeaux vient d'être condamné à verser des indemnités à l'opérateur Forgas.
video titlecondamnation du Port pour rupture du projet de por
Durant deux ans, 2007-2009, le Port autonome avait ouvert une consultation sur le projet du terminal méthanier au Verdon. Un opérateur hollandais avait pris le projet, l'a promu, mais le gouvernement y avait mis fin de façon unilatérale.
Le Tribunal administratif de Bordeaux a rendu un arrêt, mardi qui condamne le port autonome de Bordeaux à verser 345 000€ de dédommagement à l'entreprise hollandaise Forgas, pour un projet de port méthanier, arrêté par le gouvernement de façon unilatérale.
Durant deux ans, entre 2007 et 2009, la pointe du Verdon a vibré de la contestation au projet d'implantation d'un terminal méthanier. Le projet connu, l'opérateur, l'entreprise Forgas, implantée en Hollande, a joué de transparence.
Mais face à l'ire populaire, les élus ont freiné le projet, jusqu'à la décision du secrétaire d'Etat aux transports, Dominique Bussereau, également député de Charente-Maritime, de mettre fin au nom du gouvernement français, à toute prospection.
Même si l'entreprise avait suivi la procédure, l'opposition des riverains et des élus s'est vite faite entendre.
Dans la procédure judiciaire, l'entreprise voulait récupérer les investissements faits pour l'explication du projet, l'organisation du débat public : près de 11 millions d'euros au total.
Le Tribunal administratif n'a retenu que le coût des trois ans de réservation des terrains, et condamne le Port autonome de Bordeaux à indemniser l'entreprise Forgas.
