Le tribunal de Limoges donne raison à la centaine d'acheteurs de logements laissés à l'abandon.
Le 15 décembre 2011 s'était tenu à Limoges un procès d'envergure : plus de 100 plaignants et leurs avocats demandaient réparation.
La première chambre civile du tribunal de grande instance de Limoges vient de rendre sa décision. La justice annule les contrats de vente ainsi que les emprunts que les plaignants avaient souscrits. Le promotteur est condamné à les rembourser, le notaire doit lui aussi restituer l'argent versé. Et chacun des acquéreurs recevra 800 euros de dommages et intérêts.
Un lotissement fantôme
En 2007 les victimes, toutes étrangères à la région, avaient acheté un logement sur catalogue dans un lotissement baptisé "les Vergers du Palais" au Palais sur Vienne. Les travaux ont commencé mais très vite se sont ralentis avant de s'arrêter. En 2008, le promoteur du programme immobilier a déposé son bilan en laissant en chantier des dizaines de logements. 11 immeubles et 150 appartements à l'abandon.
Les acheteurs se sont retrouvés sans logement mais avec des crédits et beaucoup d'entre eux ont eu les plus grandes difficultés à faire face à la situation.
En décembre au tribunal, le promoteur était représenté par ses avocats. Le notaire était poursuivi pour avoir rédigé les actes. Le tribunal avait ce jour-là ordonné la suspension du paiement des crédits pendant la durée de la procédure. Il vient de les annuler purement et simplement et enlever toute valeur légale aux contrats.
