Ils ont entammé une grève des cotisations et attendent la décision du Conseil Constitutionnel.
Des vignerons refusent de payer leurs cotisations au Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB), dénonçant une répartition inique. Le Tribunal de grande Instance commence mardi les audiences pour trancher cette affaire.
Première audience mardi après-midi au Tribunal de grande Instance de Bordeaux pour un nouvel épisode du conflit opposant le Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB) au Comité d’Action des Vignerons de Bordeaux (CAVB) qui remet en cause la légalité des CVO (contributions volontaires obligatoires) qui alimentent le budget du CIVB. Une manne de 30 millions d’euros par an, financée aux trois quarts par les vignerons. Ces derniers estiment que la répartition est inique, cette cotisation n’étant ni plus ni moins qu’un impôt anti- proportionnel. Or, le CIVB n’est pas habilité à lever l’impôt.
Cinq vignerons frondeurs, qui refusaient de payer cette taxe ont été assignés devant la justice. Le 12 octobre dernier, le tribunal d’instance de Libourne renvoyait l’affaire devant la cour de Cassation, qui dans la foulée, saisissait, le Conseil Constitutionnel.
Une décision qui satisfait d’ores et déjà le CAVB. "Quel que soit le sort de cette question, le fait de sa transmission au Conseil constitutionnel montre bien le doute profond existant sur la régularité et la légitimité des CVO et le caractère définitivement obsolète d'un système mis en place pendant l'Occupation. En tout état de cause, on est très loin des condamnations expéditives en première instance qui étaient jusqu'ici le lot des vignerons refusant de payer des cotisations à des interprofessions ne défendant pas leurs intérêts".
Le CAVB appelle par ailleurs toujours les vignerons de Bordeaux à entrer en contact afin d'entamer "la grève de cotisations, sur lesquelles il estime n'avoir toujours aucun contrôle".
Le CAVB a également déposé un recours pour demander la restitution de 10 années de cotisations versées au CIVB. S’il obtient satisfaction, au-delà du Conseil Interprofessionnel des vins de Bordeaux, c’est tout le système de financement des interprofessions qui pourrait alors s’écrouler. Le délibéré sera rendu le 7 février prochain.
