Michèle Alliot-Marie affirme que la validation des tracés de la future LGV n'a pas respecté les procédures.
video titleLGV: Michèle Alliot-Marie menace d'agir en justice
La députée des Pyrénées-Atlantiques estime que la procédure n'a pas été respectée. Le point dans l'édition du 12/13 de vendredi
La députée des Pyrénées-Atlantiques a affirmé que la validation des tracés des futures lignes ferroviaires à grande vitesse du sud-ouest, annoncée le 6 avril, s'était faite en violation de la procédure et sans aval du Premier ministre.
"La lettre signée du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer retenant un tracé pour une nouvelle voie LGV entre Bayonne et la frontière, est révélatrice du peu de cas que les agents RFF et certains fonctionnaires font du fonctionnement des institutions républicaines", déclare l'ancienne ministre des Affaires étrangères dans un communiqué.
L'élue fait ainsi référence à l'annonce par RFF de la validation par le ministère des Transports des tracés des futures lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, prolongement de la ligne reliant Tours à Bordeaux.
RFF avait salué le 6 avril "une avancée majeure pour le Grand projet ferroviaire du sud ouest (GPSO) puisqu'elle permet à RFF de préparer sa mise à l'enquête d'utilité publique, prévue à la fin du premier semestre 2013 pour une déclaration d'utilité publique attendue fin 2014".
Or, selon Michèle Alliot-Marie, cette lettre a été signée du "directeur de cabinet du Premier ministre, sans autorisation du ministre des Transports, lequel atteste n'en avoir été informé que trois jours après... et en opposition avec une décision du mois de mars du Premier ministre qui estimait que les éléments préparatoires à une décision sur la prolongation au-delà de Bayonne n'étaient pas réunis".
La lettre n'est donc "qu'un document préparatoire", sans "valeur juridique", dit Mme Alliot-Marie, évoquant son intention de formuler un "recours hiérarchique" et "devant les tribunaux".
Dans un courrier électronique, elle juge "inadmissible que des fonctionnaires prennent des initiatives à la place et à l'encontre de la volonté des ministres et du Premier ministre".
Elle rappelle être "opposée à un deuxième tracé sur la côte basque compte tenu que le tracé actuel permet déjà au TGV de passer". "Pour le trafic fret il n'y a aucun besoin d'être à proximité de la côte et de toute façon, les perspectives de saturation ont été repoussées à plus de 30 ans", observe-t-elle aussi.
