Hier soir, la cour de cassation a reconnu le vice de procédure et la détention arbitraire.
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Nay : la libération du meurtrier présumé
Rebondissement dans l'Affaire du meurtre de Jérémy Censier, ce jeune Gersois de 19 ans, tué à coups de couteau lors des fêtes de Nay, en août 2009. Le meurtrier présumé a été remis en liberté hier soir vers 21 heures. Une décision de la cour de cassation qui a reconnu le vice de procédure.
Le principal suspect du meurtre de Jérémy Censier, poignardé lors des fêtes de Nay, dans le Béarn en août 2009, a quitté la maison d'arrêt de Pau, hier soir. Il a été libéré pour non respect des délais, après deux années de détention provisoire. Une première judiciaire en France.
Les avocats de S.G, mineur au moment des faits, avaient déposé une requête de mise en état du dossier. La chambre d'instruction de la cour d'appel de Pau avait trois mois pour organiser l'audience. Elle a pris six mois. La cour d'appel aurait du libérer le suspect présumé. Ce qu'elle a refusé. Ces avocats ont donc saisi la cour de Cassation qui leur a donné raison.
Sur les six personnes mises en examen dans l'Affaire de Nay, SG était le seul à avoir été placé en détention. L'instruction avait conclu qu'il avait asséné des coups de couteau et des coups de poing au jeune gersois de 19 ans, provoquant sa mort. La juge d'instruction a rendu une ordonnance de mise en accusation. Les avocats de SG ont fait appel.
