Sarran: le conseil général devra payer

Le tribunal administratif de Limoges a donné satisfaction au requérant au sujet du restaurant du musée

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Lors de l'ouverture du musée Jacques Chirac, le département de la Corrèze devait participer aux pertes d'exploitation du restaurant. Mais en 2008, la société d'exploitation a déposé son bilan.

En faisant les comptes, le liquidateur judiciaire demande un solde de 16 900 euros au conseil général. Mais l'assemblée départementale estime avoir déjà trop versé et demande une compensation. Le rapporteur public du tribunal administratif estime que la compensation ne peut s'appliquer. Motif: le conseil général n'a pas de priorité sur d'autres créanciers. Le tribunal administratif de Limoges a suivi l'avis du rapporteur. Reste la possibilité d'un appel devant la cour de Bordeaux.

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