Landes et Gironde : l'obligation du pass sanitaire levée dans les douze centres commerciaux dès mercredi

Dans les deux centres commerciaux des Landes de plus de 20 000 M2, comme dans les dix de Gironde, la mesure de présentation d'un pass sanitaire est levée à partir de mercredi 8 septembre selon le ministère. Décision surprise alors que l'une des grandes surfaces a engagé une action en justice à Pau.

A chaque jour sa surprise. Alors que cette mesure très polémique se retrouve à la barre du tribunal administratif de Pau ce lundi, la présentation du pass sanitaire dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 trouve une issue inattendue depuis l'annonce du ministre de l'économie Bruno Le Maire ce matin. 

Devant la baisse du taux d’incidence constatée sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement décide de lever, à compter de mercredi 8 septembre, l’obligation d’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux pour les départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins sept jours

Communiqué du ministère de la Santé ce lundi matin

Ce lundi matin justement, l'avocat Yoann Sibille qui défend les intérêts du Grand Moun près de Mont-de-Marsan, a attaqué l'arrêté préfectoral qui maintenait la présentation du pass jusqu'au 15 septembre, alors même que le taux d'incidence était largement redescendu en-dessous des 200, seuil fatidique. Il a pu réitérer ses arguments, déjà développés pour d'autres centres commerciaux en France, notamment dans les Yvelines.

Les préfets, en l'occurrence le préfet des Landes pour mon client n'a pas respecté la loi du 5 août qui prévoit expressément l'accès aux biens de premières nécessités dans les centres commerciaux et librement.  

Maître Yoann Sibille - avocat du centre commercial du Grand Moun -

Ce devant le tribunal, la préfecture a maintenu sa position. "Le taux d'incidence est de 77 pourtant la préfecture continue à s'acharner à dire que cet arrêté n'est pas illégal et souhaite le maintenir." explique Maître Sibille. La préfecture invoquant un taux d'incidence dépassant les 200 dans la tranche d'âge 15/44 ans.  La préfecture contactée ce matin n'était pas au courant de la décision du ministre Bruno Le Maire. 

Baisse de la fréquentation avérée selon l'avocat 

Y aura-t-il une demande de réparation du préjudice de la part du centre commercial qu'il défend ? "Chaque jour qui passe pour mon client, c'est un très lourd préjudice financier. Ce sera à eux de décider au cas par cas, ce serait effectivement possible dans l'absolu." conclut l'avocat. 

Quoi qu'il en soit, la mesure devient caduque à partir de ce mercredi 8 septembre. 

Le gouvernement veut court-circuiter le conseil d'Etat qui doit se prononcer dans la semaine pour valider les décisions qui ont été prises notamment dans les Yvelines. Le gouvernement se rend bien compte de son erreur, une erreur assez manifeste. Il évoque la baisse du taux d'incidence mais ce n'est pas le sujet. Le vrai sujet, c'est l'illégalité de ces mesures. 

Maître Yoann Sibille

Au total, ce sont 178 centres commerciaux dans 27 départements différents qui ont été concernés sur le territoire français. Déjà vendredi dernier, conséquence d'un recours de Carrefour, le tribunal administratif de Pau a suspendu l’arrêté imposant le pass sanitaire dans deux centres commerciaux de Lescar et à Tempo Leclerc Pau. Le même tribunal de Pau qui doit décider, probablement par un délibéré attendu dans la journée, de la situation à Mont-de-Marsan. 

Deux autres centres commerciaux de Gironde ont engagé aussi le même type de procédure. Ils réservent pour l'instant la suite de leur action en justice devant le tribunal administratif de Bordeaux prévue en audience demain. 

Mise à jour :

Le tribunal administratif de Pau met fin immédiatement ce mardi au pass sanitaire dans les Landes. ( Mardi 7 septembre 2021 )