Le juge départiteur du tribunal des Prud'hommes de Mont-de-Marsan dans les Landes a condamné hier, vendredi, EDF au titre du "préjudice d'exposition" à l'amiante pour 95 de ses anciens salariés dans la centrale thermique d'Arjuzanx, fermée en 1990.
"La société est condamnée à verser des dommages et intérêts aux salariés, qui peuvent aller de 1.000 à 14.000 euros en fonction de leur durée d'exposition", a précisé Me Frédéric Quinquis, le défenseur de 98 des 99 plaignants, dont quatre ont été déboutés.
Cette décision crée, selon l'avocat, une "jurisprudence très importante", dans la mesure où "c'est la première fois que le préjudice d'exposition fautive est reconnu contre EDF et pour autant de salariés".
La stratégie de défense des salariés, dans un premier temps axée sur la reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété lié l'exposition à l'amiante", a finalement été remplacée par la demande d'une reconnaissance du "préjudice d'exposition fautive", a indiqué Me Quinquis.
En effet, le 3 mars, "la Cour de cassation a exclu le préjudice d'anxiété pour les établissements non répertoriés pour l'exposition à l'amiante", a expliqué l'avocat.
Le tribunal a également condamné EDF, sous astreinte, à la délivrance d'attestations d'exposition à d'autres substances cancérigènes ou chimiques dangereuses. Ce document ouvrira droit pour les salariés à "un suivi médical spécifique auprès de la Sécurité sociale", a ajouté Me Quinquis.
EDF pourrait faire appel de la décision mais son avocat n'était pas joignable vendredi en fin d'après-midi.
Dans les années 1950, sur le site industriel d'Arjuzanx, EDF exploitait les sous-sols et extrayait du lignite (une variété de charbon) pour en faire de l'électricité.
Depuis la fermeture du site, plus de 120 cas de maladie professionnelle de l'amiante ont été constatés, et 35 victimes au moins sont décédées. Dans plus de la moitié des cas, la faute inexcusable d'EDF a été reconnue par le tribunal des affaires de sécurité sociale.
A revoir ce document de l'INA tourné en 1971 dans le site industriel d'EDF à Arjuzanx dans les Landes :
