Huit ans de procédure auront été nécessaires à des copropriétaires d'une résidence de Capbreton, dans les Landes, pour prouver qu'une parcelle de deux hectares, devenue un parking de 350 places, leur appartenait. La ville vient d'être condamnée par la Cour d'appel de Pau, en novembre dernier, et doit restituer ce terrain.
C'est l'histoire du pot de terre contre le pot de fer. Mais il faut croire que la ténacité de ces copropriétaires landais a payé. Après huit ans de bataille juridique complexe, ils ont fait valoir leurs droits face à la ville de Capbreton qui les avait empêchés de disposer de leur terrain, transformé en parking payant, en plein cœur de la station balnéaire.
Les plaignants sont les propriétaires d'appartements, boulevard Notre-Dame, dans la cité landaise de Capbreton. Bâtie dans les années 80, la résidence des Terrasses de l'Océan est idéalement placée en front de mer et faisait sans doute le bonheur des propriétaires comme des locataires. Jusqu'au jour où, le 9 juillet 2016, des barrières et un parcmètre ont été installés sur le terrain attenant et leur appartenant.
Ils voient leur parking bloqué, une barrière, une borne de payage : un parking municipal !
Xavier MartinSyndic de copropriétés des terrasses de Notre Dame
Deux parties inégales
Xavier Martin, conseil juridique dans une association de défense de propriétaires, est en charge du dossier. La copropriété des terrasses de Notre Dame a été construite dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) définie par un arrêté ministériel du 10 juin 1975, qui prévoyait que le promoteur devait "rétrocéder une partie de ce parking à la faveur d'un parking municipal". Mais la commune "n'a jamais fait les actes de transfert de propriété. Elle a tout au mieux procédé, sur une décision du conseil municipal, à une déclaration d'abandon".
Des barrières et un parcmètre
Xavier Martin pointe le moment clef du litige. "La commune a demandé aux copropriétaires, lors d'une assemblée générale, de rétrocéder le parking. Laquelle assemblée générale l'a refusé". Et c'est là que la municipalité a "d'autorité, installé des barrières et un parcmètre..."
Ladite parcelle dispose d'une localisation idéale pour accueillir les voitures des touristes et visiteurs moyennant quelques pièces de monnaies. Ce qui est valable pour les visiteurs l'est aussi pour les "locaux" et surtout pour les copropriétaires de la résidence qui se supposaient, à juste titre selon la décision de justice, chez eux.
Capbreton condamnée
Déboutés en première instance en 2021 à Dax, les copropriétaires ont obtenu gain de cause le 21 novembre dernier. La 1ʳᵉ chambre de la Cour d’Appel de Pau a officiellement reconnu que le "syndicat des copropriétaires de la résidence les Terrasses Notre Dame est propriétaire exclusif de la parcelle cadastrale commune de Capbreton (40130) section AA n°4 d’une contenance de 2 ha 09 a 62 c, incluant le parking Notre Dame d’une contenance de 1 ha 00 ca 96 ca".
Suite à cette décision de justice, les copropriétaires souhaitent pouvoir tranquillement retrouver leurs habitudes. C'est pourquoi leur conseil indique être en train de rédiger "une mise en demeure à l'attention de la mairie, leur demandant de retirer leur installation et mobilier de parking municipal : barrières, parcmètre et panneaux".
Des suites judiciaires ?
Patrick Laclédère est le maire de Capbreton depuis 2012. Son conseil municipal a pris acte de cette décision de justice. "La ville va examiner l'opportunité de se pourvoir en cassation dans ce dossier ", explique-t-on à la mairie de Capbreton, "avec pour unique objectif la défense des intérêts de la commune".
Mais la municipalité tient également à rappeler que "le premier jugement avait donné raison à la ville de Capbreton. Le tribunal administratif avait considéré que la ville était dans son droit à revendiquer la propriété de cette parcelle". La ville de Capbreton dispose du droit de se pourvoir en cassation dans les deux mois suivant la date de la décision, soit jusqu'au 21 janvier.
