La commune d'Hagetmau, dans les Landes, a signé avec le parquet de Mont-de-Marsan une convention de rappel à l'ordre. Elle permet à la mairie de prévenir la petite délinquance sans passer par le tribunal. Une façon de privilégier la pédagogie plutôt que la punition.
C'est une première dans le département des Landes. A Hagetmau, la mairie a signé une convention de rappel à l'ordre avec le parquet de Mont-de-Marsan le 29 novembre. Une procédure qui permet de lutter contre les incivilités, sans passer devant un tribunal. La mairie peut notamment l'enclencher en cas de troubles de voisinage, d'atteinte légère à la propriété publique ou encore d'absentéisme scolaire. En pratique, cela consiste à convoquer en mairie l'auteur d'un fait de nature contraventionnelle, portant atteinte à l'ordre public.
Pascale Requenna, maire de la commune, cite en exemple le problème de décharge sauvage. "Lorsque nous allons identifier des contrevenants, avant de verbaliser, nous pourrons faire un rappel à l'ordre", explique-t-elle.
Les habitants saluent l'initiative. "Ca évite de passer par les grandes instances et permet que ce soit réglé en direct plus rapidement", estime une jeune femme.
"Il n'y a pas de petites incivilités"
Pour Pascale Requenna, l'objectif est aussi d'être un relai plus pédagogique de la justice. "Tout acte a une conséquence et il n'y a pas de petites incivilités", observe la maire.
Chaque rappel à l'ordre doit en revanche être validé par le parquet. "Le but est d'intervenir sur des situations pour lesquelles on n'est pas nécessairement les plus efficaces, détaille Olivier Janson, procureur de la république de Mont-de-Marsan. Quand vous avez des enfants qui trainent au milieu de la nuit dans la rue, il n'y a pas d'infraction pénale, mais le maire peut intervenir rapidement. Si on ne fait rien, ce sont peut-être des enfants qu'on verra plus tard commettre des actes de délinquance", prévient-il.
