Selon Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement, les feuilles d'impôts des ministres ne seront pas publiées. Il l'a annoncé ce lundi sur RTL alors le premier ministre Jean-Marc avait estimé, vendredi, que cette publication "complèterait" la publicité des patrimoines.
Selon Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement et élu des Landes, les feuilles d'impôt des ministres ne seront pas publiées ce lundi et le futur projet de loi de moralisation de la vie publique ne retiendra pas leur publicité.Il a ainsi assuré sur RTL que "cela n'y figurera pas et cela ne figurera pas dans le projet de loi", contrairement à ce qu'avait annoncé le premier ministre en fin de semaine.
Est-ce arbitré ? "Pas définitivement, mais quasiment", a répondu M. Vidalies. "Il y a un problème juridique: la transparence, je me l'impose, mais il y a le problème des tiers". "Supposons que vous ayez un élu qui paye une pension alimentaire. Si vous le mettez en transparence, c'est de l'autre personne que vous allez donner les revenus. C'est le problème du secret fiscal, y compris parce qu'il y a des questions constitutionnelles".
Regardez ce qu'il disait ce matin sur RTL.
Première en France: les patrimoines des 37 membres du gouvernement doivent être mis en ligne dans l'après-midi sur le site "www.gouvernement.fr". Ce site propose déjà les déclarations d'intérêts établies par les ministres lors de leur prise de fonction.
