Deux des membres du groupe de Tarnac sont renvoyés en procès pour un sabotage de lignes TGV en 2008 mais, ils ne seront pas jugés pour "faits terroristes". Décision confirmée par la Cour d'appel de Paris.
La Cour d'Appel de Paris a confirmé, ce mardi 28 juin 2016, le renvoi en procès de Julien Coupat et Yildune Levy, 2 des membres du groupe de Tarnac.
Ils seront jugés pour un sabotage de lignes TGV en 2008 mais pas pour des faits terroristes, indiquent les avocats des prévenus.
La Cour d'Appel de Paris confirme la décision des juges d'instruction, qui avaient renvoyé les 8 membres du groupe de Tarnac en correctionnelle en écartant toute dimension terroriste aux faits qui leur sont reprochés.
Le Parquet de Paris avait fait appel de cette décision pour demander un procès terroriste.
5 autres membres du groupe de Tarnac sont renvoyés pour des faits de faux, de refus de prélèvement d'ADN ou d'association de malfaiteurs pour deux d'entre eux.
Le procès pourrait avoir lieu en 2017.
