Y a-t-il eu une imprudence ce vendredi 25 août sur cette petite route à Houeillès ? Le procureur de la République d'Agen a donné de nouvelles informations ce dimanche soir après l'accident mortel : la question de la responsabilité du conducteur ainsi que celle de l'employeur est sérieusement étudiée.
La garde à vue du conducteur du minibus avait été renouvelée afin de poursuivre les investigations : ce dimanche soir, Olivier NABOULET, procureur de la République d'Agen, livre de nouvelles informations.
Le chauffeur du minibus mis en examen
Ce dimanche soir, le parquet faisait part de l'avancée de l'enquête : "Des réquisitions aux fins de placement sous contrôle judiciaire ont par ailleurs été remises au magistrat instructeur." À l'issue de cette garde à vue, on pouvait tout naturellement penser que le chauffeur pourrait être mis en examen.
Cette demande du parquet a été suivie ce dimanche soir par le juge d'instruction : le conducteur du minibus, qui a "exercé son droit au silence" et été mis en examen pour homicide involontaire et blessures involontaires sans placement en détention.
En effet, il était précisé plus tôt dans la journée que le conducteur de 26 ans pourrait avoir commis, sur cette route départementale 154 à Houeillès, "par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce en se déportant sur la voie de gauche et en percutant un parapet en violation des dispositions des articles R. 412-6 et R. 412-9 du code de la route, involontairement causé la mort" de l'adolescent de 12 ans ainsi que des blessures graves à quatre autres jeunes.
Ces éléments laissent donc penser qu'il existe des éléments sérieux dans l'enquête laissant penser que le chauffeur aurait une responsabilité dans cette sortie de route.
La responsabilité de l'employeur en question ?
Autre élément important : l'employeur ou l'entreprise du conducteur ont-ils été impliqués en imposant des conditions de travail inadapté ? Le communiqué, qui demeure assez mystérieux, interroge ainsi : "s'il apparaît incontournable aux magistrats du parquet que l'instruction porte sur la mise en cause du conducteur, au titre de sa responsabilité pénale personnelle, il est également nécessaire que les responsabilités indirectes éventuelles soient investies".
Et le parquet de poursuivre en précisant "qu'il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable que telle personne morale restant à identifier a pu participer à la commission des infractions (...) en l'espèce en créant des conditions de travail incompatibles avec la sécurité des enfants accueillis."
De quelles conditions de travail s'agit-il ? Le communiqué reste flou, mais indique que les réquisitions contre X, personne morale et contre X, personne physique, figurent donc dans le réquisitoire.
Et maintenant ?
Outre l’interdiction de communiquer avec les victimes et leurs proches, de même qu’avec le personnel du centre de vacances, il a également été fait interdiction au chauffeur de conduire tout véhicule terrestre à moteur et d’exercer une activité d’animation ou encadrement avec des enfants.
Concernant les jeunes victimes de l'accident, la situation pour les quatre enfants blessés grièvement était "peu évolutive" ce dimanche matin, selon le procureur Olivier Naboulet. Les soins se poursuivent dans les deux établissements de santé.
Concernant les deux autres enfants légèrement blessés, ces derniers vont pouvoir rejoindre leur proche.
(Récit : Alexandra Filliot avec Nathalie Perez)
