Cigarettes électroniques à usage unique : une proposition de loi pour les interdire

L'interdiction des cigarettes électroniques à usage unique, les puffs, se précise. En juillet, une proposition de loi, déposée par le député du Lot-et-Garonne Michel Lauzanna, faisait consensus dans différents partis, permettant aux signataires de l’inscrire à l’ordre de jour, pour un débat à l’Assemblée nationale et une adoption souhaitée fin 2023.

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Vendue en bureau tabac et en grande surface entre 8 et 12 euros, c'est la dernière invention de l’industrie du tabac pour séduire une nouvelle génération de fumeurs.

Il s'agit d'un dispositif de vapotage compact, prêt à l'emploi qui peut contenir des sels de nicotine. Il délivre entre 600 et 5.000 bouffées et se jette une fois épuisé.

Alors qu’elle n’existe que depuis 2019, la cigarette électronique jetable, aussi appelée "puff", est dans le viseur de plusieurs gouvernements.

L’Australie a déjà décidé de l’interdire et des processus législatifs similaires sont en cours en Allemagne, en Irlande et en Suède.

En France, une proposition de loi transpartisane a été déposée par le député du Lot-et-Garonne Michel Lauzanna, "visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique".

Un succès inquiétant

En mai 2023, le ministre de la Santé français, François Braun, se confiait sur les projets d’encadrement de la vape. Il confirmait vouloir une interdiction totale des cigarettes électroniques à usage unique.

Faisant suite à la proposition de loi n°464 "visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique", enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre 2022, plusieurs députés ont depuis recueilli les signatures de 68 membres issus de huit groupes politiques différents, ouvrant la voie à une inscription à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale.

Alors que les débats dans l’hémicycle devraient débuter ces prochains mois, la députée écologiste Francesca Pasquini partageait sa joie sur sa page Twitter et confiait travailler en vue d’une votation d’ici fin 2023.

Comme énoncé dans la proposition de loi, l’interdiction vise uniquement "les dispositifs électroniques de vapotage qui sont proposés à l’achat avec un réservoir ou une cartouche chargé(e) de liquide, contenant ou non de la nicotine, ainsi qu’une batterie déjà chargée"

La star des collèges

Les députés signataires y voient une "aberration du point de vue de la santé publique" qui, du fait de ses packagings et de ses arômes jugés attrayants, serait "une porte d’entrée vers l’addiction à la nicotine".

À l’appui, l’étude d’Alliance contre le tabac (ACT) réalisée par BVA sur 400 adolescents de treize à seize ans : 13 % d'entre eux indiquent avoir déjà utilisé une puff.

Le produit ne serait donc pas une aide au sevrage tabagique, mais une porte d'entrée dans la nicotine pour les jeunes, susceptibles de basculer ensuite dans la consommation de cigarette traditionnelle.

Une tendance inquiétante, dopée par la stratégie de l'industrie du tabac qui a payé plus d'un milliard de dollars des influenceurs d'Instagram, Tiktok et Snapshat pour vanter les mérites de la puff, sur ces réseaux sociaux suivis par un jeune public.

Une pétition lancée par le CNCT (Comité national contre le tabagisme) pour l'interdiction de la puff a déjà recueilli 16.000 signatures.

Nocives pour la planète

L'impact environnemental de la puff est également à prendre en compte car il est catastrophique.

Sa nature jetable, combinée à l'utilisation de plastique difficile à recycler, de circuits électroniques et de batteries au lithium, font de la puff une énorme pollueuse.

D'autant qu'aucune consigne n'est donnée aux jeunes acheteurs quant à un éventuel recyclage.

Selon les estimations du Financial Times, 90 tonnes de lithium ont été utilisées pour ces seuls produits en 2022.

L'examen de la proposition de loi portée par le député du Lot-et-Garonne Michel Lauzanna est prévu début décembre 2023 à l'Assemblée Nationale.

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