Affaire Cahuzac : trois ans de prison requis par l'avocat général

L'avocat général a donc requis la même peine qu'en première instance : trois ans de prison dont 2 ferme. L'ancien député-maire de villeneuve-sur-Lot veut avant tout éviter d'aller en prison. "L'impunité plus que l'imprudence" retient-il avant tout. 

L'impunité, plus que de l'imprudence. L'avocat général Jean-Christophe Muller prend la parole pour décrire un Jérôme Cahuzac qui appartient pour lui à "un monde d'avant hier ".

La fonction première de la peine est de restaurer un équilibre social qui a été rompu, mais l'emprisonnement doit être le dernier recours

Les responsabilités publiques de ​Jérôme Cahuzac justifient qu'il soit traité différemment de son épouse qui elle a été condamnée à 2 ans d'emprisonnement et qui n'a pas fait donc appel. L’avocat général a donc au final demandé à la cour d’appel de confirmer le jugement en première instance et donc de condamner Jérôme Cahuzac à 3 ans de prison.

 

Jérôme Cahuzac décrit en Rastignac

Jean-Christophe Muller, l'avocat général, accable l'ancien ministre du Budget et parle du "chant du cygne de l'impunité" qui consiste à penser que parce que l'on est ce que l'on est, les choses vont se dérouler différemment. "Il a pensé que l'on peut dissimuler d'un côté et donner des leçons de moralité de l'autre. Cahuzac veut tout et son contraire (....) la réussite professionnelle, familiale, sociale et politique" explique-t-il avant de comparer Patricia Cahuzac à Madame Bovary, Jérome Cahuzac à Rastignac et le couple aux Thénardier.

Pour l'avocat général il n'y a pas prescription. Le délit de blanchiment "dure aussi longtemps que dure le compte bancaire".

Ces faits de fraude fiscale sont matériellement établis et reconnus

La piste d'un financement de Rocard ?

Jean-Christophe Muller est dubitatif, il n'y croit pas. Cette hypothèse était intervenue encore mardi dernier alors que Jérôme Cahuzac avait maintenu la thèse d'un financement du mouvement de Michel Rocard pour expliquer l'ouverture d'un premier compte en Suisse en 1992.
 

JC Muller ajoute : "l'impunité est la clé importante de ce dossier (...) C'est penser que la loi, c'est pour les autres. C'est inacceptable, grave et triste" #Cahuzac

— Marie-Pierre Haddad (@Marie_Haddad) 20 février 2018

"Le mensonge qui a été la marque continuelle des faits" pour la partie civile

Me Normand-Bodard, représentant de l'Etat et partie civile, fait l'addition devant la cour pour la seule période 2010/2012 du manque à percevoir pour le fisc (impôt sur le revenu et ISF) :

453 651 euros d'impôt non payés, une fraude considérable et réitérée.

Et l'avocat de rappeler ceci :

Au moment où le député retirait 20.000 euros en liquide, il soulignait que « payer l’impôt est un geste citoyen » et relevait « que la soustraction à l'impôt des plus fortunés fragilise le contrat social »

Il demande à la cour de confirmer la condamnation et a une pensée pour les fonctionnaires en insistant sur "le préjudice matériel et moral pour les agents des impôts qui se sont sentis trahis par leur ministre".


"L'argent ne m'intéresse pas" a répété Jérôme Cahuzac à l'audience la semaine dernière. Il n'a donc pas convaincu l'avocat général.

En décembre 20116, l'ancien ministre de François hollande a été condamné à 3 ans de prison et 5 ans d'inéligibilité.  A l’époque, lors du jugement, le président avait dénoncé "une faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance dans les institutions" de la part d'un homme, qui "incarnait la politique fiscale de la France".

La décision de la cour d'Appel est attendue d'ici plusieurs semaines.