Invitée a réagir dans notre journal de la mi-journée et à l'occasion de sa visite à Agen, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a insisté jeudi sur le fait que l'examen au Parlement de sa réforme pénale ne devait pas dépendre du "calendrier électoral",
La garde des sceaux a souhaité rappeler "que c'est la connection au calendrier électoral qui constituerait une faute politique, une faute éthique", a déclaré la ministre dans notre journal, au lendemain de déclarations du
ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, qui a écarté la possibilité d'un examen de ce texte avant les municipales en raison de la charge de travail parlementaire déjà prévu.
Regardez son interview par Sandrine Papin pendant le Midi Pile de France 3 Aquitaine.
Pour comprendre le contexte de ces réactions.
Le projet de loi sur la réforme pénale, qui vise notamment à créer une "contrainte pénale" sans prison et à favoriser l'individualisation des peines et les sorties de détention, doit, normalement, être présenté en Conseil des ministres le 2 octobre.
"Mais Alain Vidalies ne se réfère pas au calendrier électoral, sinon il nous aurait dit: après les municipales, on attend les européennes, après les européennes on attend les sénatoriales", a immédiatement ajouté la ministre.
Alain Vidalies a affirmé mercredi qu'il n'y aurait "pas de procédure accélérée" (une lecture par chambre) pour le texte sur la réforme pénale, et qu'en conséquence, il serait difficile de l'examiner avant l'interruption des travaux du Parlement,fin février, pour cause de campagne électorale des municipales.
"Je n'ai jamais di qu'il fallait aller vite"
"Je n'ai jamais dit nulle part qu'il fallait aller vite (...) Je suis contre la procédure accélérée", a réagi la Garde des Sceaux. "Ce que je dit très clairement, c'est qu'on ne peut connecter l'examen de ce texte à un calendrier électoral" : cela "correspondrait à un irrespect à l'endroit des Français, ce serait leur dire on vous laisse voter d'abord et on débat ensuite". "Ca n'est pas le mode de raisonnement du gouvernement", a-t-elle encore insisté.Le texte sera "inscrit en temps utile au calendrier parlementaire (...) Ce que je peux dire et répéter c'est qu'il va vivre, je vais le faire vivre, je vais l'expliquer, je vais répondre aux questions et aux interrogations, et ça peut importe le temps que ça doit prendre", a-t-elle aussi déclaré à la presse.
