La réforme de la carte judicaire inquiète les avocats d'Agen et de Pau qui craignent la fermeture ou la réduction de l'activité de leurs cours d'appel. Ils ont organisé ce lundi une conférence de presse et un rassemblement pour alerter sur leur situation.
Leurs cours d'appel sont menacées et ils entendent bien alerter l'opinion publique. A Agen comme à Pau, et comme dans de nombreuses villes de France ces derniers jours, les avocats se sont mobilisés ce lundi.
Début octobre, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé, dans le cadre de ses "chantiers pour la justice", une réforme de la carte judiciaire. Une réforme effectuée dans un souci d'économies. Mais le monde judiciaire, lui, craint que cette réforme annonce la fermeture, ou la réduction de l'activité, de nombreuses cours d'appel.
Conférence de presse et rassemblements
Ce lundi matin à Agen, dans le Lot-et-Garonne, les avocats en grève ont donné une conférence de presse pour faire part de leur inquiétude. A l'heure actuelle, la cour d'appel d'Agen gère les précédures du Lot-et-Garonne, mais aussi du Gers et du Lot.
A Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques, une centaine d'avocats s'était donné rendez-vous à 13h30 devant le palais de Justice. A leurs côtés, des représentantes des barreaux de Bayonne (64) et Mont-de-Marsan (40).
Dénoncer la suppression "de la moitié des cours d'appel du pays"
Antoine Paulian, bâtonnier de l'ordre des avocats de Pau a alors pris la parole pour dénoncer l'absence de concertation des services du ministère de la Justice qui prévoient de rendre leur rapport au 15 janvier. Cette réforme "aboutirait à supprimer la moitié des cours d'appel du Pays", a-t-il dénoncé.
La cour d'appel de Pau, 18e sur 36 en termes d'activité couvre un territoire important qui recouvre les départements des Pyrénées Atlantique, des Landes et des Hautes-Pyrénées (…)
La supprimer, ou réduire son activité, aboutirait à renvoyer les justiciables devant une cour d'appel de région, en l'occurrence celle de Bordeaux, déjà fortement encombrée.
Pour les avocats en grève, une telle éventualité entraînerait de surcroit des complications et un surcoût pour les justiciables les plus éloignées de Bordeaux. Ils demandent donc "le maintien d'une cour d'appel à Pau dotée de toutes ces prérogatives".
Voir le reportage de France 3 Aquitaine
