Le gouvernement a annoncé une nouvelle réglementation fixant à 10 mètres la distance minimale entre zones d'épandage et habitations. Une nouvelle fois, le sujet divise agriculteurs et écologistes.
L'information ébruitée par BFM a été confirmée à 18h, ce vendredi 20 décembre. Le gouvernement a sorti une nouvelle réglementation sur l'épandage des pesticides et des produits sanitaires.
A compter de janvier 2020, une distance de sécurité avec les habitations et établissements scolaires devra être respectée pour l'épandage de pesticides. Cette distance sera de 10 mètres pour les cultures hautes (vignes, céréales, fruitiers), et de 5 mètres pour les autres cultures, correspondant aux recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire, de juin dernier.
Des chartes départementales pourront par la suite permettre de réduire ces distances jusqu'à trois mètres. Des possibilités de dérogation en cas d'accord local sont également prévues. En viticulture, les distances pourront être réduite à 3 mètres, sauf "à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables", détaille le communiqué.
Ces distances seront inscrites dans un arrêté qui portera également à 20 mètres la "distance incompressible" d'éloignement des habitations pour la petite minorité de produits considérés comme les plus dangereux pour l'Homme. Les produits concernés par cette distance ne représentent qu'environ 0,3% des substances actives utilisées, et présentent une "toxicité quasi-avérée pour l'Homme". Le glyphosate n'en fait, par exemple, pas partie.
Une décision "qui n'est pas satisfaisante", estime Béatrice de François, maire PS de Parempuyre. A deux reprises, l'élue avait pris des arrêtés afin d'interdire l'épandage de pesticides à moins de 100 mètres des habitations. Et par deux fois, elle a été sommée par la préfecture de les retirer.
"Il ne s'agit pas de montrer du doigt les agriculteurs, précise Béatrice de François. Ces produits sont également utilisés par la SNCF, ou encore dans l'entretien des espaces verts".
"Le problème c'est la nature des produits"
Pour les défenseurs de l'environnement, le gouvernement ne répond pas aux inquiétudes des riverains en délimitant des zones tampon. "Nous trouvons absurde de répondre avec une distance, estime Sylvie Nony, de l'association Alerte pesticides Haute Gironde. Le problème c'est la nature des produits. "
Elle rappelle qu'une étude d'Atmo, sur la pollution de l'air a révélé la présence de fongicides, utilisés sur les vignes du Médoc, en plein cœur de Bordeaux.
"On ne veut pas interdire aux agriculteurs de travailler, bien au contraire, poursuit Sylvie Nony. Mais on a malheureusement convaincu une partie d'entre eux que travailler c'était répandre des produits cancérigènes, mutagènes et neurotoxiques".
Il faut arrêter ces produits et investir pour aider les paysans à changer leurs pratiques
Sylvie Nony, Alerte pesticides Haute Gironde
Les agriculteurs rassurés
Coté agriculteurs, sans surprise, la nouvelle est plutôt bien accueillie. En septembre, le projet avait été proposé à la consultation du public, sur le modèle du grand débat.Plus de 50 000 commentaires avaient été recueillis à l'automne. Et alors que les associations écologistes alertaient sur le seuil des 10 mètres, jugé trop bas, la FNSEA avait, via sa présidente Christiane Lambert, leur avait répondu "d'arrêter de délirer".
"Une distance de 150 mètres, c'est retirer 15 à 20% de la surface agricole française. Qui peut penser que c'est possible ? Sauf ceux qui veulent une France sans pesticides", rétorquait elle dans un entretien à Franceinfo.
Contacté par notre rédaction, les FDSEA de la Gironde et des Landes souhaitent approfondir le sujet avant de réagir à cette annonce. "Il faut que nous décortiquions exactement les implications de ces mesures avant de pouvoir se prononcer", détaille François Lesparre, président de la FDSEA des Landes.
Que disait la loi jusqu'à présent ?
Jusqu'à présent aucune distance minimum n'était imposée entre les habitations et les zones d'épandages. En revanche, lorsque le vent est supérieur à 20km/h, les agriculteurs ne peuvent épandre les produits phytosanitaires à proximité des écoles, lieux publics, maisons et parcelles "bio".
L'article L253-7-1 interdit la pulvérisation de pesticides à moins de 20 mètres de ces lieux "sensibles", si les parcelles traitées ne sont pas équipées d'équipements de protection adaptés, tels que des haies ou des filets.
Le nouveau décret qui entrera en vigueur en 2020 s'appuie sur l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui, en juin 2019 recommandait la mise en place de distances de sécurité " au moins égales" à celle prise en compte dans son évaluation des risques, soit de 3 à 10 mètres.
