Cet article date de plus de 6 ans

102 communes sinistrées du Pays basque reconnues en état de catastrophe naturelle

Un dispositif exceptionnel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été mis en oeuvre pour la première fois en France.
Il a permis d'accélérer la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle lors du Conseil des Ministres du ce 9 juillet.  
Pour faire la déclaration à leur assurance, les sinistrés disposent de 10 jours  aux assurances à compter de la date de parution  de l’arrêté interministériel qui doit paraître au journal officiel dans les tout prochains jours
Reconnaissance catstrophe naturelle au Pays basque

La franchise de base pour les biens à usage d’habitation, véhicules terrestres à moteur est fixée à 380 € par événement.

Pour les biens à usage professionnel, ce montant est égal à 10 % du montant des dommages matériels directs (avec un minimum de 1.140 € par événement et par établissement).

Toutes les démarches et les conditions pour être indemnisées sont précisées sur le site Service-public.fr


La liste complète
Arrondissement de Bayonne
Communes de Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aïcirits-Camou-Suhast, Aldudes, Amendeuix-Oneix,
Amorots-Succos, Anhaux, Arancou, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Aroue-Ithorots-Olhaïby,
Ascarat, Banca, Bardos, Bassussarry, Béguios, Béhasque-Lapiste, Bergouey-Viellenave, Beyrie-sur-Joyeuse, Bidache, Bidarray, Briscous, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Cambo-les-Bains, Came, Estérençuby, Gabat, Gamarthe, Gestas, Guiche, Halsou, Hélette, Hosta, Ibarrolle,Iholdy, Ilharre, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Isturits, Itxassou, Jaxu, Juxue, Bastide-Clairence (La), Lacarre, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Larressore, Larribar-Sorhapuru, Lecumberry, Lohitzun-Oyhercq, Louhossoa, Luxe-Sumberraute, Macaye, Masparraute, Méharin, Mendive, Orègue, Osserain-Rivareyte, Ossès, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Esteben, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Saint-Palais, Suhescun, Uhart-Cize, Uhart-Mixe, Ustaritz, Villefranque.

Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie
Communes de Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Aussurucq, Barcus, Berrogain-Laruns, Charre, Charrittede-Bas, Chéraute, Espès-Undurein, Esquiule, Etchebar, Garindein, Gotein-Libarrenx, Hôpital-Saint-Blaise (L') Idaux-Mendy, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Laguinge-Restoue, Lanne-en-Barétous, Mauléon-Licharre, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Musculdy, Ordiarp, Ossas-Suhare, Sauguis-SaintÉtienne, Viodos-Abense-de-Bas.
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