Une audience en référé s'est tenue ce mardi à Bayonne, le couple demande à la justice de condamner le maire Jean-Michel Colo et ses adjoints à leur verser 10.000 euros pour le préjudice moral dont ils se disent victimes. Le délibéré est attendu le 12 novembre.
Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin,avait essuyé pendant plusieurs semaines le refus du maire de les marier au nom de sa conscience, ils le poursuit pour le préjudice moral entraîné par cette réticence.
Le couple avait annoncé dès la fin mai au maire son souhait de convoler en justes noces. Leur mariage ayant été le premier en France à déclencher la résistance de tout un exécutif municipal, l'affaire avait été très médiatisée, entraînant même une menace de sanction de la part du ministre de l'Intérieur Manuel Valls.
Pour l'avocat du maire et de ses adjoints, Me Henri de Beauregard,
il a ensuite développé le fait que, selon lui, "l'obligation de marier . "Certes il y a eu la décision du Conseil constitutionnel qui dit que la clause de conscience n'est pas prévue dans la loi Taubira, mais le principe de la liberté de conscience est inscrit dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme", a-t-il plaidé, avant de considérer que, de toutes manières, le juge des référé n'était pas compétent pour évaluer le montant du préjudice moral. Le délibéré est attendu le 12 novembre.il n'y a pas eu de résistance abusive, les bans ont été publiés le 4 juillet et le mariage a été célébré le 22 juillet. Il n'y a pas eu de refus abusif et de refus collectif".
Dans un premier temps, l'exécutif municipal avait été assigné en référé, le 27 juin, pour que la justice ordonne la célébration du mariage.
La célébration ayant finalement eu lieu le 22 juillet, cette demande d'injonction est caduque.
Mais, a expliqué l'avocate du couple ,Me Isabelle Duguet, les "atermoiements" du maire et "les médisances dont mes clients ont fait l'objet et sont encore victimes du fait de la médiatisation exacerbée de leur situation, justifient parfaitement une demande de provision pour préjudice moral", a-t-elle estimé.
S'agissant d'une action en référé, il s'agit en effet d'une demande de provision, la justice devant ensuite trancher sur le fond du préjudice.
