Arcangues : le maire pourrait laisser "marier" ses conseillères

Face aux sanctions éventuelles annoncées par la préfecture et la polémique qui enfle avec la formation de deux collectifs qui condamnaient ce refus, deux conseillères municipales demandent au maire, Jean-Michel Colo, de déléguer son pouvoir pour qu'elles puissent marier des couples homosexuels. 

D'après Sud-Ouest.fr, cette nouvelle donne pourrait venir du fait que la préfecture a envoyé une lettre au maire d'Arcangues récalcitrant, Jean-Michel Colo, qui refusait de marier des couples homosexuels.
Cette lettre stipulait les peines encourues pour ne pas appliquer la loi dont 75 000 euros d’amende et d'éventuelles sanctions.

Mais surtout, la solution pourrait venir de la proposition de deux de ses conseillères municipale, Isabelle Ben Mergui et Arbella d’Arcangues, qui ont rencontré le maire pour lui demander une délégation de pouvoir. Car, selon la loi, seuls le maire et ses adjoints sont autorisés à officier lors d'un mariage civil. Avec ce pouvoir elles pourraient, elles, procéder aux mariages homosexuels ou non.

Pour l'instant, l'intéressé n'a pas encore livré la teneur de sa décision...

Deux collectifs contre ce refus

Deux collectifs d'associations, soutenus par des parlementaires socialistes, avaient condamné mercredi le refus du maire d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) de marier un couple d'homosexuels de sa commune, menaçant d'en appeler "aux autorités compétentes" si l'élu ne changeait pas d'avis.
"Nous condamnons avec force le refus" de Jean-Michel Colo, maire (divers droite) depuis une trentaine d'années d'Arcangues, "de procéder au mariage de Guy et Jean-Michel, domiciliés dans sa commune", écrivent dans un communiqué le collectif du Pays basque pour les libertés de choix et le collectif Béarn pour l'Egalité des droits.

Les deux collectifs, qui regroupent des organismes ou associations comme le Planning familial, la Ligue des droits de l'homme Pau Béarn-Pays basque ou des partis comme le PC, le NPA ou le Parti de gauche, témoignent "leur soutien aux victimes de cette discrimination (...) face à ce déni de démocratie".

La loi votée le 23 avril 2013 "affirme l'égalité entre les couples, condamne la volonté de hiérarchiser les sexualités et de discriminer les individus (...) et s'impose à l'ensemble des citoyens, sur tout le territoire", appellent les deux collectifs, soutenus par les sept parlementaires socialistes des Pyrénées-Atlantiques.
"Monsieur le maire d'Arcangues et ses adjoints ont l'obligation de respecter la loi (...) S'ils persistent, nous demanderons aux autorités compétentes d'y mettre un terme (...) en appliquant les sanctions légales avec la plus grande fermeté".

Le maire contre cette union officialisée

Jean-Michel Colo a signifié début juin à la préfecture son intention de ne procéder à aucun mariage entre personnes du même sexe, jugeant la loi sur le mariage pour tous "illégitime".

Guy et Jean-Michel, un couple d'homosexuels qui a demandé, en vain, à M. Colo de les marier, ont indiqué de leur côté qu'ils entendait aller jusqu'au bout pour faire valoir leur droit au mariage dans leur commune.


Et puis, Jean-Michel Colo s’est tu. Dans l’après-midi, le maire d’Arcangues avait choisi de ne plus parler à la presse. Un changement de bord, auquel la préfecture n’est certainement pas étrangère. Car, après lui avoir envoyé une lettre sur laquelle figuraient les peines encourues (75 000 euros d’amende, notamment), l’État a avancé d’autres pions, profitant d’une proposition décente d’Isabelle Ben Mergui et Arbella d’Arcangues, deux conseillères municipales.

« Il est entré en réflexion »

Celles-ci ont en effet rencontré le maire pour lui demander une délégation de pouvoir. Leur but : être autorisées à devenir officier d’État civil, pour qu’Arcangues ne devienne pas une commune hors la loi. Sans cette délégation, le maire et ses adjoints sont les seuls habilités à célébrer des mariages.

Mais, par ces pouvoirs qui leur seraient conférés, de « simples » conseillères peuvent donc inviter les couples à se dire « oui ». Que ces derniers soient composés d’un homme et d’une femme, ou de deux personnes du même sexe, comme c’est le cas à Arcangues.

Ainsi, Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel peuvent encore y croire. Dès l’entame du bras de fer qui les oppose toujours au maire, ils ont annoncé leur souhait de ne rien lâcher… Quitte à saisir la justice pour parvenir, enfin, à se passer la bague au doigt. Or voilà qu’ils n’auront peut-être pas besoin d’un tribunal, comme le suggère le sous-préfet de Bayonne, Patrick Dallennes. « Il me semble que Jean-Michel Colo est entré en réflexion, indique le représentant de l’État. Je me suis entretenu avec lui. Je ne sais pas s’il s’apprête à accepter cette issue, mais il l’étudie. » Demain, le verdict du maire pourrait tomber. Et mettre un terme à la polémique née de son refus.

D’après Isabelle Ben Mergui et Arbella d’Arcangues, « l’ensemble des conseillers municipaux […] n’a pas été informé de [la] prise de position » de Jean-Michel Colo et de ses adjoints. « Le sujet n’est pas de débattre sur des convictions personnelles, mais de défendre le principe même de la démocratie, qui est de veiller, en tant qu’élues, au respect de l’application des lois votées », poursuivent-elles.

Comme Urrugne ?

Pas emballées par cette loi, les conseillères municipales n’en oublient pas son respect. Et tiennent à ne plus débattre de son contenu. Elles ajoutent que leur « démarche est totalement libre de toute appartenance à une communauté ou famille politique ». « En fonction de la réponse, on prendra nos responsabilités », annonce Arbella d’Arcangues. Selon elle, il ne s’agit ni d’une menace de démission (même si elle est probable en cas de « non » du maire) ni d’une façon d’entretenir la polémique.

Si le scénario espéré par Patrick Dallennes se confirme, Arcangues serait alors à ranger aux côtés de communes comme Urrugne, où la maire Odile de Coral s’est farouchement opposée à la loi avant de dégoter quelques volontaires au sein de son conseil, lorsque le texte fut voté.

(1) Elle faisait partie des 12 maires du Pays basque à avoir signé la pétition nationale du collectif Maires pour l’enfance contre le projet de loi relatif au mariage pour tous.